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mar.

25

nov.

2014

Parlementaires normands et bretons et maires réunis au pied du Mont : "Ne mettez pas sous cloche la baie du Mont-Saint-Michel"

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lun.

24

nov.

2014

Cérémonie de la Sainte-Geneviève de la compagnie de Saint-Lô

Samedi 22 novembre, c'est avec beaucoup d'honneur que j'ai participé à la cérémonie de la Sainte-Geneviève de la compagnie de Saint-Lô qui a eu lieu à Tessy-sur-Vire. Ce fut l'occasion de rendre un hommage appuyé aux gendarmes qui exercent quotidiennement leurs missions au service de la nation.

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jeu.

20

nov.

2014

Le Sénat poursuit ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 

Le 17 novembre dernier, la commission des lois a rencontré des acteurs locaux à Chartres afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui débutera au Sénat en décembre prochain.

 

Cette première édition du « Sénat hors les murs », à laquelle a participé le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, a permis de tirer plusieurs enseignements qui pourront guider le législateur :

 

          - un appel à des lois moins nombreuses, fixant des orientations et donnant de la souplesse aux élus locaux ;

           - le besoin d’une clarification et d’une spécialisation des compétences par niveau de collectivités ;

            - une forte demande de diversité des outils pour mieux les adapter aux spécificités locales

            - l’organisation de la compétition des territoires pour permettre la création d’activités ;   

       - le rôle moteur de la région en matière de développement économique dans le cadre général d’une   clarification des compétences de chaque niveau de collectivités ;

      - la participation des collectivités locales à l’effort national de redressement des finances publiques,  notamment par la voie de la mutualisation et de la réorganisation de leurs structures et de leurs   interventions ;

           - en matière d’aménagement du territoire, un renforcement de la compétence de la région avec le caractère unificateur des schémas régionaux qui devront être examinés à l’aune de leur articulation avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ;

           - une nouvelle définition du rôle de l’État dans les territoires : celui d’un facilitateur des projets et de mise en cohérence des différents acteurs de terrain.

 

Cette journée de travail et de débats fut un vrai succès !

 

Par ailleurs, la commission des lois a poursuivi ses travaux dans le cadre dudit projet de loi aujourd’hui en auditionnant successivement les organisations syndicales ; les organisations patronales et consulaires ; les associations œuvrant dans le domaine social ; M. Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental ; M. Christian VIGOUROUX, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État ; et des entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales.

dim.

16

nov.

2014

Soutien à Bernard Cazeneuve dans sa difficile mission de maintien de l'ordre républicain

Bernard Cazeneuve à son arrivée à Cherbourg le 14 novembre (d.r. Ouest France)
Bernard Cazeneuve à son arrivée à Cherbourg le 14 novembre (d.r. Ouest France)

Les commentaires de nombreux éditorialistes relayant les prises de position de l’extrême gauche, des Verts et d'une fraction importante de la majorité socialiste se sont déplacés. Ce n'est plus la mort tragique d'un jeune militant se trouvant au milieu d'un groupe d'activistes armés de boulons et de cocktails molotov pour agresser les forces de l'ordre qui est exploitée; c'est le silence du ministre de l'intérieur pendant 24 heures, transformées avec mauvaise foi en 48 heures, qui est jugé rétrospectivement trop long et presque insoutenable aux oreilles des détracteurs de Bernard Cazeneuve. Il y a répondu de manière convaincante en soulignant à juste titre qu'il n'appartient en aucun cas à un ministre de l'intérieur de rendre publique sa version des faits alors que la justice est saisie et que le Parquet n'a rien dit. Dans le cas contraire, on aurait beau jeu de dénoncer une pression du ministre sur la justice.

Je tiens à dire ici, en dépit de l'appartenance de ce ministre à un Gouvernement dont je combats la politique, que ce procès d'intention et cette polémique absurde ont assez duré et ne mènent à rien.

Les seules questions qui vaillent sont celles du respect des lois par certains groupes non démocratiques pour lesquels la fin justifie les moyens, et de l'adaptation des modalités d'action des forces de l'ordre, en proportionnalité et en organisation, face aux provocations violentes dont elles font de plus en plus souvent l'objet, en même temps d'ailleurs que font l'objet d'agressions et de menaces d'autres groupes de citoyens manifestant leur propre opinion quand elle n'est pas celle de ces commandos qui circulent d'un point à l'autre du territoire dès que survient un abcès de fixation à propos d'une déclaration d'utilité publique.

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sam.

15

nov.

2014

Après-midi récréative des retraités du canton de Saint-Pois

La "semaine bleue" a lieu chaque année à la même date partout en France pour créer des occasions d'échange entre les générations et faire vivre la convivialité entre personnes du troisième âge, devenu aujourd'hui un nouvel âge actif tant les retraités participent désormais à la vie sociale. Ils représentent d'ailleurs les deux tiers des bénévoles de notre pays et sont très majoritaires parmi les élus municipaux du monde rural, offrant à la société un apport essentiel.

Nous avons renoué cette année avec une tradition interrompue il y a deux ans: celle de l'après-midi récréative, prétexte d'une rencontre conviviale à la salle de convivialité de Saint-Laurent de Cuves. C'est Josette Duchemin et Emmanuel Rousseau, entourés d'une équipe de bénévoles fidèles, qui avaient organisé avec cœur et efficacité cette manifestation au cours de laquelle les "Amis de la Vallée" ont donné un spectacle de danse traditionnelle au son de l'accordéon, tandis que les jeunes du centre de loisirs ont représenté deux scènes de théâtre comique. Pendant le goûter préparé et servi par les bénévoles, une artiste dont la voix rappelle celle d'Edith Piaf a chanté des chansons souvent très anciennes, fort appréciées du public. Certains n'ont cependant pas manqué de rappeler que leur jeunesse, c'était déjà Johnny Halliday et Sylvie Vartan, et moins "Le Petit vin Blanc" et "Nini Peau de chien". Et oui, les anciens sont de plus en plus... jeunes!


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sam.

15

nov.

2014

Les 10 ans de Manche Numérique

Gilles Quinquenel revient sur le bilan des dix ans de Manche Numérique et ouvre les voies de l'avenir
Gilles Quinquenel revient sur le bilan des dix ans de Manche Numérique et ouvre les voies de l'avenir

Vendredi à Cherbourg, Manche Numérique célébrait ses dix années d'existence autour de son Président, mon collègue Gilles Quinquenel, également président de l'agglomération saint-loise. Il a reçu des mains de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, ses insignes de chevalier dans l'ordre national du mérite, en présence de nombreuses personnalités politiques, dont le président du conseil général, Jean-François Le Grand, qui est à l'origine du développement précoce du numérique dans la Manche.

De nouveaux défis sont devant nous, qui nous occuperons beaucoup dans les années à venir. Nos objectifs ne sont pas seulement techniques, comme se plaît à le souligner le Président Quinquenel, mais surtout politiques: d'une part, prendre dans la Manche une nouvelle longueur d'avance en amenant progressivement la fibre optique jusqu'aux entreprises et au maisons des particuliers; d'autre part développer les usages du numérique pour la santé, pour les services, pour nos PME. Le Plan numérique nous y aidera puissamment.

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jeu.

13

nov.

2014

Commissions des Lois du Sénat : auditions dans le cadre du Projet de loi de la nouvelle organisation territoriale 

 

Dans le cadre du projet de loi NOTRe - Nouvelle Organisation territoriale de la Répulique, en tant que président de la Commission des Lois du Sénat, j'ai auditionné plusieurs responsables politiques ou représentants d'associations d'élus aux côtés de Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, co-rapporteurs du projet de loi au sénat.  

 

Jeudi 13 novembre - auditions de  :

- l'Association des Départements de France avec Claudy Lebreton, Président ADF et  du Conseil général des Côtes d’Armor/ Bruno SIDO, Sénateur et Président du Conseil général de la Haute-Marne, Secrétaire général de l’ADF, responsable du groupe DCI / Florent Yann LARDIC, Directeur de Cabinet du président/ Frédérique CADET, responsable du groupe DCI/ Jean Christophe BAUDOUIN ; directeur général des services/ Marylène JOUVIEN, relations avec le Parlement

 

- l'Association des Régions de France avec Alain Rousset, Président de l'ARD et de la Région Aquitaine / Jean-PaulHuchon, Président de la Région Ile de France / Jérémy Pierre-Nadal, directeur de cabinet

- l'Association des Maires de France avec  Jacques PELISSARD, Président de l'AMF / Jean-Louis PUISSEGUR, membre du Bureau de l'AMF et Président de l'Association des Maires de Haute Garonne (représentant M. le 1er Vice-Président délégué de l'AMF) / Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Directeur général de l'AMF / Marie-Cécile GEORGES, Responsable du service intercommunalité et territoires de l'AMF / Alexandre TOUZET, Chargé de mission relations avec le Parlement de l'AMF.

- l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) avec Marc Fesneau, membre du bureau exécutif, et président de la communauté Beauce et Forêt / Floriane BOULAY Responsable des affaires juridiques et institutionnelles / Atte Oksanen, chargé des relations avec le Parlement


Voir les vidéos des auditions

 

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jeu.

13

nov.

2014

"Elections départementales : mes projets"

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mer.

12

nov.

2014

Il faut garantir le développement du Mont Saint-Michel

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mar.

11

nov.

2014

Belle édition pour la Foire St Martin 2014 à St Hilaire du Harcoüet

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sam.

08

nov.

2014

« La France a besoin de ses départements »

Depuis des mois, je défends avec mes collègues sénateurs du groupe UMP ce que le Premier ministre vient de reconnaître dans son discours lors du 84ème Congrès de l'Assemblée des départements de France à Pau. Après avoir annoncé la suppression des Départements, Manuel Valls affirme que le pays a « besoin de cet échelon intermédiaire » qu'est le Département qui joue un rôle central de proximité depuis plus de 30 ans.

« C’est une victoire pour notre nouvelle majorité sénatoriale mais nous devons rester vigilants car l’évolution possible du Département telle que l'envisage le Premier ministre après 2020 risque d’être une source d’instabilité pour cette collectivité en charge de la cohésion sociale et territoriale.

Dans le cadre des travaux préparatoires à la discussion du texte de réforme territoriale sur les compétences, nous serons très attentifs  à la répartition des compétences qui seront définies.



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ven.

07

nov.

2014

Inauguration de l'ESAT d'Agneaux

crédit photo : Philippe Gosselin
crédit photo : Philippe Gosselin

Vendredi 7 novembre, j'ai participé à l'inauguration du nouvel ESAT d'Agneaux avec Raymonde Hélaine présidente de l'APEI et Gilles Quinquenel Président de l'agglomération de St Lô, ainsi que Pierre Antoine, président du conseil de la vie sociale et Philippe Gosselin, député.

Mme Hélaine et Pierre Antoine ont tenu a rappeler que j'avais pris la décision de création de places en juillet 2006 quand j'étais au Gouvernement... 8 ans pour venir à bout des obstacles, que c'est long. Il faut que la France devienne plus rapide et moins bureaucratique!

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mar.

04

nov.

2014

Elections départementales : point presse du 03.11.2014 - article et interview sur Tendance Ouest

Cliquez sur l'image pour écouter l'interview
Cliquez sur l'image pour écouter l'interview
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mar.

04

nov.

2014

Elections départementales : point presse du 03.11.2014 - article de Ouest-France

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mar.

04

nov.

2014

Elections départementales : point presse du 03.11.2014 - article de la Presse de la Manche

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dim.

02

nov.

2014

Dimanche 26 octobre : Remise de médailles à Saint-Georges-de-Rouelley

Dimanche 26 octobre, c'est avec beaucoup de plaisir que je me suis rendu à Saint-Georges-de-Rouelley pour assister à une cérémonie de remise de médailles.

M.Raymond Bechet, maire de St Georges de Rouelley et son premier adjoint, Albert Lesergent ont reçu la médaille d'honneur communale, départementale et régionale en remerciement de leur dévouement et de leur action publique. 


Raymond Bechet a fondé, en 1969, une entreprise de découpe et de négoce de viande dans la commune. Il s'est très tôt investi au service de la commune où il fut conseiller municipal en 1983 puis maire depuis 1995. Il exerce sa responsabilité avec le dynamisme d'un chef d'entreprise que rien n'arrête dans ses projets. Depuis le début, il est très efficacement secondé par son adjoint, M.Lesergent, élu conseiller municipal en 1983 et premier adjoint depuis 2008.


Albert Leseigneur a été agriculteur dans la commune jusqu'en 2002 lorsqu'il a passé le flambeau de l'exploitation familiale de 40 hectares à son fils. Ce même jour, il a été élevé au grade de chevalier dans l'ordre du mérite agricole. M. Lesergent fut aussiresponsable du dépôt de la coopérative agricole Agrial à Saint-Georges en tant que prestataire, de 1982 à 2010.

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ven.

31

oct.

2014

Le Sénat dit "oui" à une carte de France à 15 Régions

Au cours de sa séance du 30 octobre 2014, le Sénat a adopté par 175 voix contre 33, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

 

C’est donc une carte de 15 régions métropolitaines qui a été adoptée par les sénateurs, rétablissant, contre l’avis du Gouvernement, l’autonomie de l’Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, alors que l’Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 grandes régions.

Je m’associe à notre Président du groupe UMP, Bruno Retailleau, et à l’ensemble des sénateurs de mon groupe pour saluer l’adoption de ce projet de loi relatif à la délimitation des régions tel qu’élaboré par la nouvelle majorité sénatoriale de droite et du centre.

Sous l’impulsion de Gérard Larcher, président de la Haute-Assemblée, le Sénat a été remis au cœur de la réforme territoriale en sortant ce texte de la confusion, de la contradiction et de l’improvisation. Le texte présenté par les sénateurs de droite a replacé cette réforme dans le cadre de la décentralisation avec force, clarté et cohérence. Ni nouveau jacobinisme régional ! Ni nouvelle recentralisation ! Ni communautarisme territorial ! Mais une réforme républicaine respectueuse des territoires, de leurs vocations, de leur diversité et de leur identité. 

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jeu.

30

oct.

2014

Conseil lecture : "Panorama impertinent du cinéma français" de Pierre Bas

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mer.

29

oct.

2014

Canisy : Remise de médaille à Etienne Viard

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mer.

29

oct.

2014

Réforme territoriale : Philippe Bas répond à Manuel Valls au Sénat

Regardez la réponse de Philippe Bas au Premier minsitre à la tribune du Sénat, 28/10/2014 - Cliquez sur l'image pour lire la vidéo
Regardez la réponse de Philippe Bas au Premier minsitre à la tribune du Sénat, 28/10/2014 - Cliquez sur l'image pour lire la vidéo
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mar.

28

oct.

2014

Education : un peu de respect de l’Etat à l’égard des collectivités ne serait pas de trop !

Le Conseil général assure la construction, l'entretien et l'équipement des collèges publics (54) et privés (20) depuis 25 ans avec pour objectif d'offrir à tous les collégiens, aux équipes pédagogiques et aux personnels les meilleures conditions possibles pour étudier et travailler dans un cadre scolaire de qualité, accessible à tous et modernisé.

Ces 5 derniers années, le Conseil général a réalisé plus de 58 millions d'euros de travaux dans les 54 collèges publics de la Manche dont 5,9 millions pour l’année 2014. Un investissement massif qui ne faiblit pas et qui évolue en fonction des besoins pédagogiques des élèves et des équipes éducatives.

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mar.

28

oct.

2014

Le Sénat rétablit l’envoi par courrier des documents électoraux

Le Gouvernement propose, à l’article 46 de son projet de loi de finances pour 2015, de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales et départementales qui se dérouleront en 2015.

Dans sa sagesse, le Sénat s’est prononcé contre cette disposition et a rétabli l’envoi par courrier des documents électoraux.

Cette mesure prévoyait, en remplacement de l’envoi par courrier, la mise en ligne sur un site internet public des circulaires et des bulletins de vote des candidats et leur mise à disposition pour consultation, dans chaque préfecture, sous-préfecture et mairie.

Même si la France reste avec le Royaume-Uni le seul Etat dans l’Union Européenne à adresser des documents électoraux au domicile des électeurs, je ne peux me résoudre à ce qu’une partie des électeurs soit écarté de la vie démocratique pour des raisons comptables.

Par ailleurs, cette mesure devait assurer un meilleur accès à la propagande électorale. Mais comment le gouvernement peut-il affirmer cela compte-tenu des citoyens qui sont encore situés en zone blanche où aucune connexion Internet n’existe ? N’oublions pas non plus les personnes isolées, qui n’ont parfois ni Internet ni la possibilité de se déplacer. Cette disposition méconnaît les territoires ruraux.

De plus, au moment où les règles relatives aux scrutins départementaux ont été profondément modifiées, cette volonté de vouloir dématérialiser les documents électoraux n’apparaît pas opportune.

Dans ce contexte, l’envoi par courrier reste la principale, et parfois la seule, source d’information des électeurs sur l’organisation d’un scrutin.

Cette proposition n’est pas nouvelle puisqu’une disposition similaire avait été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014 pour les élections européennes. Mais elle avait été supprimée et l'envoi par courrier avait été finalement préservé.

L’exercice de la démocratie a un coût et l’Etat doit l’assumer.

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