Sénat: rejet de la proposition Ciotti; approbation de la loi pour le sauvetage de Dexia

Nicole Bricq, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat
Nicole Bricq, rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat

Ces derniers jours, le Sénat  a expérimenté la ligne de conduite qui sera la sienne pour les six mois qui nous séparent de l'élection présidentielle- en réalité un peu moins car les travaux parlementaires s'achèveront le 22 Février 2012 pour permettre à la campagne de se déployer.

Deux exemples contradictoires permettent d'illustrer la nouvelle approche voulue par la majorité socialiste de notre assemblée:

- le refus d'examiner la proposition de loi Ciotti, du nom du Député des Alpes maritimes leader de la "Droite populaire" à l'Assemblée Nationale, le renvoi de celle-ci sans discussion et donc sans aucun amendement, parce qu'elle permet au juge de placer avec leur accord des petits délinquants mineurs sous encadrement militaire dans les centres de l'établissement public d'insertion de la Défense nationale;

- l'adoption avec des amendements de moralisation pour la distribution des revenus aux dirigeants et aux actionnaires du texte ("loi de finances rectificative") sur le sauvetage de Dexia, banque franco-belge des collectivités territoriales.

Dans le premier cas, le Sénat s'est retiré de lui-même du processus législatif, laissant l'Assemblée nationale faire ce qu'elle veut, sans se soucier de ce qu'il aurait pu apporter à un texte perfectible. Dans le second, sous la sage impulsion du rapporteur général socialiste de la commission des finances Nicole Bricq, avec le soutien du président UMP de celle-ci Philippe Mariniil s'est imposé au Gouvernement et à l'Assemblée Nationale, qui ne peuvent s'opposer à ses arguments de moralisation, tout en apportant un concours responsable au sauvetage de la banque des collectivités, qu'il ne pouvait tout de même pas refuser.

Je déplore, la première stratégie, qui est la négation même de notre mission; j'approuve la seconde, qui nous permet d'affirmer une certaine unité politique face à la crise. 

 

 

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