Débat sur l’intercommunalité au Sénat : un dispositif dépourvu de logique et de bon sens

Le Maire (ici François Digard, à Saint-Lô), élu le plus proche des Français
Le Maire (ici François Digard, à Saint-Lô), élu le plus proche des Français

 

Début novembre, nous avons eu à discuter et à débattre au Sénat d’une proposition de loi socialiste relative à l’intercommunalité. J’ai rappelé ma position sur le regroupement des intercommunalités.

Si nous sommes tous soucieux de faciliter la vie de nos collectivités territoriales, nous devons éviter le passage en force et prendre le temps nécessaire pour parvenir au bon aboutissement de ces regroupements.

La carte intercommunale doit être le fruit d’une large concertation auprès des élus locaux afin d’éviter tout affrontement. C’est l’esprit dans lequel des milliers de réunions de travail se sont déroulées en France au cours des onze derniers mois.

La proposition Sueur, du nom du président de la commission des lois (dont je suis membre), a pour unique objectif de remanier la réforme territoriale adoptée le 16 décembre 2010 en prévoyant que le schéma territorial sera élaboré conjointement par la commission départementale de la coopération intercommunale et le préfet : cela conduirait à anéantir tout ce travail des élus depuis le vote de la loi, sauf décision contraire de la commission prise par les trois cinquièmes de ses membres.

Le dispositif envisagé serait également dépourvu de bon sens car il prévoit que les maires et les conseillers communautaires devraient débattre des compétences à mettre en commun sans savoir avec qui en discuter.

L’argument soulevé par les socialistes de donner plus de pouvoir à la commission départementale au détriment des préfets est inadapté aux réalités locales. En effet, les élus des communes rurales ne se sentent guère mieux représentés par la CDCI, dont les membres ont rarement la capacité de connaître la variété des situations locales, qu’elles ne le sont par le Préfet. Dans les deux cas, si elle n’est pas élaborée conjointement avec les élus locaux, la décision tombe d’en-haut.

Fort heureusement ce texte improvisé ne sera certainement pas voté par l’Assemblée nationale.

 

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