Suppression du conseiller territorial : un débat biaisé

La semaine dernière, nous avons siégé jusqu’à cinq heures du matin, comme ce fut déjà le cas début novembre pour le débat sur l’intercommunalité, sur une proposition de loi socialiste dont le contenu a suscité de nombreuses interrogations.


En effet, ce texte à article unique vise tout simplement à la suppression pure et simple du conseiller territorial en retablissant le système d'avant, pourtant usé jusqu'à la corde. Quel manque d'imagination et surtout quel conservatisme! Aucune alternative n’étant proposée, nous sommes là dans une nouvelle catégorie de lois : les lois d’attente, qui ne servent à rien puisqu'elles annoncent une loi à venir à laquelle les auteurs du projet ont promis de réfléchir, sans plus d'explication !
Voilà que la nouvelle majorité du Sénat ouvre une nouvelle pratique de la vie parlementaire: elle « délégifère » au lieu de légiférer !
Mais pourquoi la gauche ne se prononce-t-elle pas sur ses intentions à venir ? Elle attend les résultats des Etats Généraux de la démocratie locale lancés sur une initiative personnelle du Président du Sénat, sans aucun vote, aucun débat ni aucune concertation et qui ne sauraient donc en rien engager notre assemblée.
Même si j'ai critiqué le principe du conseiller territorial, à vrai dire assez secondaire dans la réforme territoriale, je ne pouvais être dupe de cette manœuvre  et voter un texte aussi ubuesque.
Comme je l’ai souligné à de nombreuses reprises, la représentativité des conseillers généraux doit être égale sur l’ensemble du territoire. Conseiller général d’un canton de 2 900 habitants quand l’un de mes collègues en représente 23 000, nous sommes là clairement dans un mécanisme inégalitaire entre les représentants de chaque département et à l’intérieur de chaque département. Il faut à l'évidence accepter un certain écart de représentativité entre les élus des terrritoires car sinon on aura des petits territoires urbains bien défendus et de gr'ands territoires ruraux abandonnés. La popualtion ne doit donc pas être le seul critère de découpage. Mais un écart de près de un à dix se justifie difficilement.

De plus, le système de désignation des conseillers régionaux entraîne – cela saute aux yeux- l’élection d’élus totalement en apesanteur, sans enracinement et donc sans interlocuteurs naturels parmi les forces vives de la société ni connaissance réelle du terrain.
La mise en place du conseiller territorial a au moins vocation à réparer ces deux écueils, même si d'autres solutions étaient possibles.
Ce texte ne devrait heureusement pas trouver d'écho à l’Assemblée nationale. Il restera lettre morte. Que de temps perdu pour le Parlement!

 

 

 

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