Vote des étrangers: la gauche souffle sur les braises!

Esther Benbassa, Sénatrice et rapporteur de la proposition de révision de la constitution destinée à permettre le vote des étrangers aux élections locales
Esther Benbassa, Sénatrice et rapporteur de la proposition de révision de la constitution destinée à permettre le vote des étrangers aux élections locales

Le 8 décembre prochain, nous allons débattre d’une proposition écologiste de révision de la Constitution, votée il y a plus de dix ans sous le gouvernement Jospin. Il s’agit de donner le droit de vote aux étrangers aux élections municipales. C'est tout de même bizarre de considérer que le vote d'une ancienne assemblée, à laquelle ont depuis lors succédé deux autres assemblées, reste valable dix ans après qu'elle ait achevé son mandat, mais c'est ainsi!

Si j’accepte de discuter de tout sujet, je ne peux que regretter qu’un débat aussi important soit ouvert à ce point à contretemps, quand toutes les conditions sont réunies pour qu’il dérape. La période délicate que nous traversons en ce moment au plan national et européen et le lancement accéléré de la campagne présidentielle ne nous mettent pas dans une situation favorable pour appréhender ce débat de manière sereine et constructive.

En outre, chacun le sait, la proposition mise en discussion, qui ne répond en rien à aucune des urgences du moment, n'a aucune chance d'être adoptée. Il faudrait en effet que le vote du Sénat soit suivi d’un vote favorable de l’assemblée nationale, qui le refusera de façon certaine, puis encore d’un référendum, dont le Président ne veut pas, ou d’un vote du Congrès, où la gauche ne peut en aucun cas réunir les trois cinquièmes des parlementaires qui seraient nécessaires.

La proposition n’a donc pas d’autre objet que de servir d’accroche à des joutes politiques sans aucune incidence sur la réalité. Nous nous retrouvons dans l’une des spécialités écolo-socialistes du moment : les débats d’intention au Sénat sans aboutissement législatif. Autant dire que l’on nous fait perdre notre temps en instrumentalisant le Sénat au service de campagnes politiques alors qu’il est là pour légiférer.

 

Comme le soulignait récemment le Premier ministre, l’étranger qui souhaite jouir de tous les droits civiques est invité à rejoindre pleinement notre Nation en devenant citoyen français. La nationalité française peut s’acquérir soit à raison du mariage, soit à raison de la naissance et de la résidence en France, soit par naturalisation. L’intégration dans la nationalité se traduit aussi par la signature d’une charte des droits et des devoirs du citoyen français et par le respect d’un contrat d’accueil et de solidarité.

Il est vrai qu’accorder le droit de vote aux élections locales pourrait être un facteur supplémentaire de reconnaissance et d’intégration pour un certain nombre d’étrangers qui participent déjà très activement à la vie associative, économique et sociale de nos territoires. Mais il faut tenir compte aussi de la réalité de certaines dérives communautaristes dans notre société. Le droit de vote, même aux seules élections municipales, ne doit-il pas d’abord être l’expression d'une volonté de partager un destin commun qui ne se limite pas aux affaires de la commune? N’oublions pas que la République ne se résume pas aux pouvoirs publics constitutionnels siégeant à Paris. Elle se pratique chaque jour au niveau municipal. La dissociation de la citoyenneté locale et de la citoyenneté nationale me paraît être un concept erroné et dangereux.

On voudrait nous faire croire que le droit de vote reconnu aux citoyens ressortissants des autre pays européens est une première étape vers la reconnaissance du même droit pour tous les étrangers. C’est un parfait contresens car il s’agit au contraire d’une étape dans la reconnaissance d’une citoyenneté européenne en devenir. Matérialisée par un passeport national et européen, cette citoyenneté est fondée sur le partage par tous nos peuples des principes fondamentaux inscrits dans les traités européens, dans la convention européenne des droits de l’homme et dans la charte européenne des droits sociaux.

Nos voisins ont fait des choix variables quant au vote des étrangers. Par exemple, L’Allemagne, l’Italie et l’Autriche le refusent car leur Constitution s’y oppose. L’Espagne et le Portugal l'acceptent au conteraire sous condition de réciprocité et moyennant une durée minimale de résidence. La Belgique, le Danemark et la Suède autorisent aussi le vote, sous condition de résidence continue sur leur territoire pendant une durée minimale. Il n’y a donc rien qui ressemble à une marée montante en faveur du vote des étrangers !

Mais jeudi prochain, le débat aura bel et bien lieu, de façon ouverte et républicaine.

Parce qu’elle est imprudente, parce qu’elle est improvisée, parce qu’elle n’est pas responsable, parce qu’elle n’est pas opportune, parce qu’elle n’est respectueuse ni de la citoyenneté française ni de la citoyenneté européenne, je m’opposerai à cette proposition de loi.

 

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