Sauvons nos terres agricoles !

Lundi 5 décembre dernier, j’ai soutenu et voté un amendement qui prévoit de renforcer le mécanisme de la taxe sur la cession de terrains agricoles rendus constructibles.

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe pour les petites cessions, afin d’éviter un contournement de la loi par le morcellement des cessions, à abaisser le seuil d’application de la taxe – désormais la taxe s’appliquera à partir du moment où la valeur du terrain sera multipliée par 5 à partir de sa constructibilité au lieu de 10, et à augmenter la taxation des plus-values de cessions de terrains agricoles.

Avec l’extension des zones urbaines et la construction de routes, nos terres vouées aux productions alimentaires se sont considérablement réduites, rendant ainsi nécessaire un tel renforcement. En effet, la Manche n’est pas épargnée par ce phénomène dans la mesure où sa surface agricole utile a diminué de 27 000 ha entre 2000 et 2010.

 

Pour répondre à ces enjeux d’urbanisation de nos terres agricoles, le législateur a créé unecommission de consommation des espaces agricoles. Composée de 14 membres – représentants du conseil général, de la chambre d’agriculture, des élus municipaux, des syndicats agricoles, des représentants des associations de défense de la nature, des propriétaires -, elle se veut un lieu d’échanges et de concertation entre les différents acteurs du territoire. 

 

Prévue par la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010, elle s’est réunie pour la première fois le 6 décembre dernier sous la présidence du Préfet de la Manche.

 

Ayant notamment pour objectif de préserver le foncier agricole et de faire baisser de moitié la consommation d’espaces dévolus à l’agriculture à l’échéance de 2020, cette commission complète la politique volontariste engagée par le Conseil Général avec la Chambre d’Agriculture de la Manche, qui depuis le Grenelle de l’Environnement réalise une charte qui définit une gestion économe et partagée de l’espace rural.

 

La commission ne disposant que d’un rôle consultatif même si l’ensemble des documents d’urbanisme devront y être soumis pour avis, c’est à chacun des acteurs – et en particulier les maires - d’être impliqués personnellement dans la gestion durable de leurs terres.

 

En effet, à l’heure où les 7 milliards d’habitants dans le monde ont été franchis – et les 65 millions en France - et où les émeutes de la faim sont réapparues depuis PLUSIEURS années, notre pouvoir agricole (le Green Power comme l’appelle les américains) est immense et nous le devons à tout prix le préserver pour le bon fonctionnement de notre système alimentaire. Il s’agit d’un enjeu local, national mais aussi mondial. 

 

 

 

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