La démarche bioéthique prise au piège de la politique

François Hollande a pris position pour l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux femmes seules et aux couples de femmes. Il s’est également prononcé en faveur de l’euthanasie. C’est la première fois que les questions d’éthique bio-médicale s’invitent dans une campagne présidentielle. Jusqu’à présent, elles n’ont été traitées par le Politique qu’en s’appuyant sur une réflexion éthique collégiale, avec la participation de toutes les familles spirituelles et philosophiques et du Conseil d’Etat. Il n’est pas bon de renoncer à cet acquis protecteur des droits de la personne humaine pour faire de la bioéthique un enjeu de la bipolarisation politique. J’espère qu’il ne s’agit pas avant tout d’essayer de se distinguer sur d’autres terrains que ceux de la politique économique et sociale du fait de l’étroitesse des marges de manœuvre financières actuelles.

Depuis François Mitterrand, créateur du Comité national d’éthique, la France a forgé un corps de principes juridiques cohérents pour accompagner le développement des sciences de la vie et fixer les règles de l’éthique bio-médicale. Un immense travail a été accompli auquel ont participé médecins, chercheurs, philosophes, juristes. Sur la base de ces travaux, le Parlement s’est prononcé en 1994, en 2004 et en 2010, la dernière fois après des états généraux de la bioéthique qui ont été un exemple remarquable de démocratie citoyenne. Nous avons aujourd’hui une législation moderne, plusieurs fois réinterrogée, plusieurs fois confirmée, unique au monde. Elle est fondée sur des valeurs simples : respect de la personne humaine, préservation de l’espèce humaine contre les manipulations génétiques, primauté de l’intérêt de l’enfant né ou à naître…

 

Alors que l’encre du législateur est à peine sèche, François Hollande veut donc remettre en cause plusieurs piliers de cette législation : utilisation de l’assistance médicale à la procréation pour faire naître des enfants sans père, légalisation de l’euthanasie. Ces propositions s’ajoutent à d’autres qui ne relèvent pas de l’éthique biomédicale puisqu’elles n’ont rien à voir avec la médecine, mais qui vont dans le même sens : reconnaissance du mariage homosexuel, et corrélativement ouverture de l’adoption aux couples homosexuels.

 

Il n’est pas mauvais qu’un débat s’instaure de nouveau sur ces questions, même si elles viennent d’être discutées par le Parlement. En revanche, il serait regrettable que l’on sorte de la démarche éthique forgée à partir des travaux du Conseil d’Etat et du Comité national d’éthique pour entrer dans une démarche purement politique, où tout se déciderait sans aucune démarche éthique préalable pour éclairer le législateur. En effet, on touche ici aux fondamentaux d’une société, de la naissance à la mort, et il ne faut donc faire évoluer nos principes qu’avec prudence, « d’une main tremblante » comme l’aurait dit Montesquieu. Il s’agit en effet de la naissance, du mariage et de la mort. Il n’y a guère de questions plus importantes dans l’existence de chacun d’entre nous. On doit tout de même exiger qu’elles ne soient pas traitées comme tant d’autres, dans un mouvement d’emballement, en surfant sur les effets de mode ou les émotions.

La naissance d’un enfant. Notre société a le mérite de s’appuyer sur des principes simples : l’intérêt de l’enfant avant les aspirations de l’adulte. La plupart du temps les deux choses vont heureusement ensemble. Mais elles peuvent entrer en contradiction. L’intérêt de l’enfant abandonné est de recevoir des parents, même s’il s’agit d’un seul parent. C’est pourquoi l’adoption est possible pour une personne célibataire, sans qu’il soit permis de s’interroger sur l’orientation sexuelle de l’adoptant. La situation est bien différente s’il s’agit de créer un enfant par l’assistance médicale à la procréation. Il s’agit alors de décider si pour satisfaire un désir de maternité la loi organise avec le concours de la médecine, de l’hôpital et de la sécurité sociale la naissance d’enfants sans père. Si la réponse a jusqu’à présent été négative à chaque fois que le débat a eu lieu  -et il n’est pas nouveau-, c’est parce que nous devons entendre aussi la voix de l’enfant à naître. La vie se charge assez souvent de placer des enfants dans la situation de naître ou de grandir sans père pour que le législateur ne prenne pas la responsabilité d’ajouter de sa propre initiative des situations de ce type.

Le mariage et la question de l’homoparentalité : ce ne sont pas des questions d’éthique biomédicale mais de droit matrimonial et de droit de la famille. Une réflexion  sur l’exercice de l’autorité parentale et sur l’adoption est depuis longtemps engagée. Menons-la en ayant toujours à l’esprit la primauté de l’intérêt de l’enfant, et en partant des situations réelles et des difficultés concrètes constatées. Nul besoin pour cela de prendre position en faveur d’un mariage homosexuel qui appliquerait un même régime de droit à des situations différentes. Le couple formé d’un homme et d’une femme est protégé par la loi non pour donner à l’amour conjugal une forme de consécration républicaine, qui serait en réalité une ingérence de la société dans la vie privée des individus, mais seulement parce que ce couple a vocation à constituer la cellule de base de la société et qu’il faut  organiser dans ce but les droits et les devoirs des époux : des engagements mutuels dont la violation peut être sanctionnée par un juge, des devoirs qui survivent au divorce vis-à-vis des enfants et du conjoint le plus vulnérable, une dévolution des biens règlementée pour protéger la famille, y compris les ascendants et les collatéraux, etc… Ce n’est pas méconnaître les droits de la personne homosexuelle que de ne pas vouloir étendre ce régime matrimonial en dehors des nécessités sociales qui l’ont fait établir.


Quant à l’adoption, elle est ouverte à une personne seule, quel que soit son sexe et son orientation sexuelle. Reste à déterminer quel sort faire au conjoint, à la compagne ou au compagnon quand l’enfant est finalement élevé à deux, et si deux personnes de même sexe peuvent être admises à adopter conjointement un enfant. Je redis ma conviction que s’agissant d’un orphelin à qui l’on veut donner une famille, la situation ne se présente pas de la même façon que lorsqu’il s’agit d’organiser le don de la vie avec l’aide de la biomédecine. Je pense que l’on peut ici réfléchir à des ouvertures sans remettre en cause aucun principe fondamental de notre législation sur la famille.          

 

La mort. Euthanasier, c’est commettre un meurtre, sauf dans des cas où la conscience du médecin peut justifier qu’il fasse un acte de transgression, sous le contrôle de la justice La revendication de l’euthanasie se pare pourtant de motivations humanistes : abréger l’existence d’un malade pour lequel il n’y a plus d’espoir et qui souffre atrocement, ou bien mettre fin à la vie d’une personne dont la gravité des pathologies, même stabilisées, rend la vie insupportable ou végétative et qui ne peut agir par lui-même en se suicidant. Cette revendication ne tient compte ni des progrès remarquables des soins palliatifs ni de la loi Leonetti, qui permet l’arrêt des soins et interdit l’acharnement thérapeutique. Elle méconnaît le danger qu’il y aurait à organiser un questionnement systématique des équipes médicales et des familles quand un malade se trouverait dans la situation où l’euthanasie serait légale. Cela constituerait une forme d’incitation implicite et je suis persuadé qu’en fin de vie, la mort provoquée par autrui serait progressivement la règle à l’hôpital, la mort naturelle devenant l’exception. L’euthanasie est en effet une solution plus simple que l’accompagnement de fin de vie et les soins palliatifs. Est-ce bien ce que nous voulons ? Beaucoup de malades qui ont terriblement souffert et ont été soulagés disent à leur famille et à leur médecin leur bonheur d’être encore là. La demande de mort appelle des réponses qui ne sont pas la mort. L’exemple anglais montre heureusement que des alternatives sont possibles. C’est par ces réponses que se manifeste la fraternité et le respect de la condition humaine.

Il ne faut pas dénaturer la vocation de la médecine et des soins : guérir quand c’est possible, mais de toute façon, soulager et soigner. La société demande de plus en plus de prestations de services médicaux qui n’ont rien à voir avec cela. Des attentes nouvelles s’adressent à une médecine qui s’est dotée de nouveaux moyens d’action. Si nous voulons prévenir le risque de dérive vers une forme de toute-puissance que les médecins eux-mêmes rejettent massivement, l’éthique biomédicale doit absolument rester la référence principale du législateur, sans la laisser prendre au piège de la politique. 

 

 

 

 

 

 

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