Intervention au sénat : visite annuelle et obligatoire, de sécurité des bateaux de pêches

31/01/2013

Philippe Bas, Sénateur de la Manche : Visites... par Groupeumpsenat

Depuis janvier 2012, la visite annuelle et obligatoire, de sécurité des bateaux de pêches n’est plus réalisée par l’administration maritime, mais confiée à des sociétés privées agréées par le ministère. Celles-ci facturent lourdement leurs interventions aux propriétaires des bateaux.

Le 30 janvier 2013, Philippe Bas est intervenu en séance pour interroger le Minsitre des Transports et de la pêche, M. Cuvillier sur ce sujet.