Discussion du Budget de l'Etat au Sénat

Intervention au Sénat, jeudi 21 novembre
Intervention au Sénat, jeudi 21 novembre

Le débat sur le Budget de l'Etat a commencé au Sénat aujourd'hui. Je me suis exprimé à la tribune au cours de la discussion générale. Je n'ai pas manqué de saluer la compétence et la clarté du ministre délégué au Budget, M.Bernard Cazeneuve, tout en exposant les raisons pour lesquelles je ne peux approuver ce Budget.

Le contexte économique général, c'est le  marasme en France et dans une partie de l'Europe, et une croissance accélérée dans le reste du monde, nettement supérieure à celle que nous avons connue au cours de "Trente Glorieuses", et en particulier dans les pays émergents et leurs satellites. D'où vient que nous ne profitions pas de cette croissance qui atteint parfois des taux à deux chiffres, jusqu'aux portes de l'Europe avec la Turquie? De notre perte de compétitivitéQuelle doit être notre obsession, l'alpha et l'omega de notre politique budgétaire et économique? Retrouver cette compétitivité! Pour cela, il faut ,d'une part, maîtriser les charges de la Nation, et d'autre part, alléger, celles des entreprises. Ce n'est pas tout à fait le contraire qu'a entrepris le Gouvernement, mais, sur certains points, presque. (lire la suite)

J'observe tout d'abord que, de l'aveu même du Gouvernement, les prélèvements obligatoires seront passés de 45% du PIB à 46,1% en deux ans. C'est un record historique: la hausse très forte des impôts en est la cause. Elle contribue au marasme de l'économie. Et l'Etat constate que les rentrées fiscales s'essoufflent: c'est ce qu'on appelle les moins-values fiscales, qui atteignent au moins 5 milliards en 2013, parce que l'activité économique est inférieure aux prévisions. Le Haut Conseil des Finances Publiques a mis en garde le Gouvernement sur l'optimisime de ses prévisions de recettes pour 2014. Il est donc à craindre que le Parlement devra intervenir en cours d'année pour corriger ce Budget.

Les dépenses publiques ne sont pas assez diminuées dans ce budget, et quand elles le sont (dotations aux collectivités terriroriales), elles le sont en méconnaissance des charges accrues qui pèsent sur celles-ci (prestations sociales et aménagement des rythmes scolaires).

Quant à la compétitivité des entreprises, elle est fortement atteinte par l'accumulation des prélèvements qui pèsent sur elles, impôts et charges cumulés. Le crédit d'impôt compétitivité ne fait qu'atténuer cette réalité, au moment même où l'impôt sur les sociétés connaît une augmentation sans précédent, qui nous situe au niveau de prélèvement le plus élevé d'Europe pourles entreprises. Cela s'ajoute aux 20 milliards d'imposition décidés l'an dernier et à l'augmentation des cotisations retraite des employeurs, ainsi qu'aux nouveaux prélèvements sur l'épargne. 

J'ai essayé dee démontrer que l'opposition que le Gouvernement  entretient trop souvent entre l'impôt sur les entreprises et l'impôt sur les ménages est stérile: quand les entreprises sont en difficulté, les salaires sont bloqués et le chômage augmente.

Du reste, le Gouvernement n'épargne pas les ménages: fiscalisation des heures supplémentaires, augmentation des impositions sur l'épargne et  hausse de la TVA en témoignent parmi d'autres mesures. Les plus détestables concernent les familles: diminution du quotient familial, imposiiton des avantages familiaux de retraite, etc.

Enfin, j'e ne veux pas m'opposer à la remise à plat de la fiscalité proposée par le Premier ministre, à condition que le Gouvernement dévoile ses intentions et ses objectifs pour que le débat ne repose pas sur du vent. Et l'objectif principal, ce doit être la compétitivité, encore la compétitivité et toujours la compétitivité, qui seule peut nous donner du travail et du pouvoir d'achat pour sortir de la crise et échapper au déclin. 

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