Les Sénateurs de la section "cheval" défendent les centres équestres et la filière équine

Par un décret du 12 novembre, le Gouvernement a décidé de faire passer la TVA des centres équestres de 7 à 20% au premier janvier prochain pour, dit-il, se conformer aux exigences de la Commission européenne. Un vent de fronde s'est levé contre cette équitaxe, qui met en péril l'équilibre financier de nombreux centres.

Le 27 novembre dernier, la Section "cheval" du Sénat a décidé sur ma proposition l'audition des représentants du Gouvernement en vue de réexaminer les motifs de la décision gouvernementale, les explications données publiquement par les ministres étant insuffisantes face aux risques encourus par la filière équine et ses 70000 emplois en France, dont 3000 dans la Manche, premier département de France pour les chevaux de Selle Français.

l'audition des représentants des quatre ministères concernés (agriculture, sports, budget et affaires européennes) s'est tenue le mardi 3 décembre de 18 à 20 heures. Elle n'a pas donné les résultats que nous en attendions mais a au moins perrmis d'aller au fond des choses.

Le Gouvernement refuse de retirer son décret. Il estime que la distinction entre les activités d'enseignement sportif et d'utilisation des équipements des centrtes équestres ne peut suffire à appliquer des taux de TVA distincts pour alléger les effets de la hausse brutale qu'il a décidée. Il accepte néanmoins de poser la question à la Commisision européenne et demande la révision de la Directive sur la TVA, ce qui demandera du temps pour des résultats incertains. dans cette attente, il prévoit que son décret n'entrera que progressivement en application l'an prochain pour atténuer le choc et il va mettre en place un fonds "privé" pour venir en aide aux centres qui rencontreront le plus de difficultés. IUl réclame pour cela la collaboration d ela profession.

Nous comprenons les difficultés juridiques et financières rencontrées par le Gouvernement, nous prenons acte des propositions qu'il avance, mais nousconsidérons que le compte n'y est pas et nous maintiendrons donc la pression du Sénat jusqu'à ce qu'une solution réellement efficace soit trouvée.

 

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