Le Sénat vote à l'unanimité la restitution aux communes concernées de la taxe sur l'électricité

Le Sénat, assemblée parlementaire démocratique dont la vocation est de défendre les territoires, et en particulier les communes, contre les abus du centralisme d'Etat, vient de réparer à l'unanimité l'erreur lourde de conséquences commise nuitamment en décembre par l'Assemblée nationale lors du vote du Budget pour 2014, quand les députés ont décidé de confisquer au profit des syndicats départementaux d'électricité le produit de la taxe d'électricité revenant jusqu'alors directement aux communes de plus de 2000 habitants et aux communautés de communes. C'eut été pour beaucoup de communes une perte sèche de plus de 5% de leurs ressources fiscales au moment où les dotations de l'Etat sont réduites pour la première fois de notre histoire. L'affaire ne sera cependant définitivement réglée que lorsque l'Assemblée nationale aura à son tour adopté la proposition de loi sénatoriale.

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Commentaires : 1
  • #1

    bernard trehet (dimanche, 01 juin 2014 18:59)

    voilà une bonne chose de faite; les syndicats d'électricité sont utiles mais ils ne doivent pas spolier les communes de la taxe d'électricité qu'ils sont habilités à recevoir dans une période où les aides de l'Etat vont diminuer encore... on annonce -3,5 millions d'euros en 2015.. la proposition de loi du Sénat ne limite pas le montant du reversement de la TCFE aux communes... espérons que l'assemblée nationale confirmera.

 

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