"Réforme territoriale: pour une concertation avant décision !"

Intervention dans l'hémicycle du Sénat, 03.07.2014
Intervention dans l'hémicycle du Sénat, 03.07.2014

Au Sénat, j’ai été désigné orateur du groupe UMP pour défendre les positions des élus du groupe en matière de réforme territoriale tout au long de la discussion du projet de loi sur les régions.

A compter du mercredi 2 juillet, la discussion générale a débuté dans l’hémicycle. A cette occasion, au nom de mes collègues, j’ai demandé au Gouvernement de revoir son projet, dont le Sénat a rejeté l’article 1er qui fixe la nouvelle carte des régions : 177 sénateurs ont voté contre (153 voix pour). J’ai précisé que « la taille des régions devait dépendre de leurs missions et non de leur superficie ou du nombre d’habitants". 

Tout au long des échanges, j’ai mis en avant, dans ce projet de loi, le manque de concertation et de consultation des principaux intéressés, à savoir les territoires et les habitants : « Pourquoi faudrait-il que le Parlement intervienne sans concertation et consultation ?" car "si l'on découpe les régions brutalement, nous n'aurons pas le sentiment d'adhésion nécessaire".

Le Gouvernement craint de soumettre le projet de réforme territoriale à un référendum de peur de récolter un non. 

La refonte de l’organisation territoriale est nécessaire, comme le réclament un grand nombre d'élus mais le vrai besoin, dans un contexte de réductions des dotations de l’Etat aux collectivités, est d’éliminer les doublons et les financements croisés, sources de gaspillages tout en clarifiant les compétences entre le Département et la Région.

Le Département est un échelon de proximité et de solidarité entre les territoires indispensable pour nos territoires ruraux les plus éloignés des centres urbains, je me suis opposé à leur suppression : « Si vous supprimez les départements, il y aura un fossé entre la région et l'intercommunalité » avec un déséquilibre des territoires et des services apportés aux habitants. 

Le projet de loi tel qu’il est présenté au Parlement « tourne le dos à 30 ans de décentralisation, c’est un texte de recentralisation". Pour la 1ère fois, on tente d’éloigner les Français des services locaux. "Le Gouvernement va créer des régions qui seront des colosses aux pieds d’argile et je rejette cette recentralisation au niveau super-régional des compétences de proximité des Départements : les routes, les collèges, la jeunesse, le tourisme, les transports scolaires, etc."

Afin de minimiser cet éloignement des élus de leurs territoires et pour garantir un minimum d’ancrage local, j’ai demandé que "les élus des grandes régions que le Gouvernement veut créer ne soient pas désignés sur des listes régionales établies par les partis politiques mais choisis par les électeurs pour représenter les territoires locaux, afin qu’ils soient clairement identifiés et responsables".

 

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