Conférence des territoires à Saint-Lô le 29 août dernier: l'avenir de nos territoires suspendu aux bouleversements voulus par le Gouvernement

Le Président Le Grand a réuni vendredi dernier la conférence des territoires, lieu de dialogue et de co-construction de projets entre le conseil général et les intercommunalités du département, en présence des services de l'Etat. Nous nous efforçons d'anticiper l'avenir en recherchant une plus grande mutualisation de nos moyens dans cette période de pénurie budgétaire et en réfléchissant à la possibilité d'élargir une politique contractuelle qui a fait ses preuves pour renforcer les responsabilités des intercommunalités et la présence du Département à leurs côtés.

Le contexte mouvant de nos interventions a été pris en compte: j'ai présenté l'état du projet de loi du gouvernement portant réorganisation des territoires pour que chacun ait à l'esprit l'ampleur des bouleversements en préparation.
Les routes, les collèges, les transports collectifs de voyageurs, les transports scolaires et l'action de développement économique (par exemple pour les énergies marines renouvelables ou le plan de dynamisation du Mortainais ) seront transférés à la nouvelle Région dès 2016. Celle-ci devrait réunir Basse et Haute Normandie. Sa capitale sera, au mieux, pour nous Bas-Normands, Caen, au pire  Rouen. A Saint-Lô subsistera le social, la poliitque contractuelle avec les intercommunalités, dotée malheureusement de moindres leviers, et la possibilité de poursuivre une action culturelle, touristique et sportive. Pour tout le reste, les décisions seront prises par une assemblée régionale élue au secrutin de liste, avec des candidats choisis par les grands partis, sans ancrage territorial. A peine constituées, nos nouvelles intercommunalités vont par ailleurs devoir se regrouper de nouveau selon une carte arrêtée au plus tard le 31 décembre 2015, et compter au moins 20 000 habitants au lieu de 5000. Ces intercommunalités ne pourront plus compter sur le relais des conseillers généraux, qui étaient bien identifiés par les élus et la population. Rien n'est prévu pour les communes qui voudraient prendre l'initiative de se réunir en fusionnant pour conserver l'exercice de compétences de proximité qui leur échapperaient dans le cadre intercommunal et qu'elles n'ont plus les moyens d'assumer seules.

La région elle-même sera mise en tutelle par l'Etat puisqu'elle devra se conformer à des schémas régionaux qu'elle élaborera mais qui seront approuvés par le préfet au nom de l'Etat. Ainsi, un nouveau centralisme super régional constituera le Cheval de Troie du grand retour du centralisme d'Etat. Ajoutons que ces schémas s'imposeront aux "schémas de cohérence territoriale" mis en place à l'échelle des Pays et au plan locaux d'urbanisme, ainsi à leur tour inscrits dans un gigantesque système de planification de l'utilisation de l'espace contrôlé par l'Etat.

Tel est le contenu précis du projet adopté par le conseil des ministres en juin dernier. La présentation que j'ai faite a donné lieu à des échanges très intéressants. Ce projet sera débattu par le sénat dès cet automne. Inspiré par une vision politique et technocratique que je ne partage pas car, au nom d'une mutualisation sans doute nécessaire, elle éloigne les décisions des lieux d'activité et de vie et déresponsabilise les élus et les citoyens engagés aux services de la collectivité, ce projet devra être profondément amendé. Elus de gauche et élus de la droite et du centre sont nombreux à partager mon état d'esprit à ce sujet.   

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