Sept sénateurs normands à des postes à responsabilité au Sénat

les sénateurs normands dans l'hémicycle, 09.10.2014 : J.Bizet, JC. Lenoir, C. Morin-Desailly, G. Larcher, P.Bas, H. Maurey, JL. Dupont,
les sénateurs normands dans l'hémicycle, 09.10.2014 : J.Bizet, JC. Lenoir, C. Morin-Desailly, G. Larcher, P.Bas, H. Maurey, JL. Dupont,

Le 28 septembre dernier, la droite est redevenue majoritaire au Sénat élisant le normand Gérard Larcher à sa tête. Le président du groupe UMP du Sénat, le vendéen Bruno Retailleau, a organisé mardi un vote interne pour élire les candidats aux postes de vice-présidents, questeurs et secrétaires du bureau du Sénat. Aujourd'hui jeudi, c'était au tour des présidents de commission d'être désignés.

Six sénateurs normands, au côté de leur président lui aussi normand, occupent  des postes à responsabilité au sein du Sénat : cinq présidents de commission et un questeur. La Normandie est la region la plus représentée dans les instances du Sénat.

- Commission des Lois : Philippe BAS (UMP Manche)

- Commission des affaires européennes : Jean BIZET (UMP Manche)

- Commission des affaires économiques : Jean Claude LENOIR (UMP Orne)

- Commission du développement durable à Hervé MAUREY (UDI-UC Eure)

- Commission culture éducation communication à Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC Seine Maritime)

- Questeur : Jean Léonce DUPONT (UDI-UC Calvados)

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Commentaires : 5
  • #1

    Jean Michel B. (lundi, 13 octobre 2014 12:11)

    Monsieur,

    ça va encore cumuler des indemnités.

  • #2

    bernard trehet (lundi, 13 octobre 2014 19:06)

    Félicitations... vous avez obtenu le poste de Léon Jozeau Marigné...une chance pour le département qui doit pouvoir compter sur vous.

  • #3

    Benoît (lundi, 20 octobre 2014 21:57)

    Bonsoir,

    Techniquement, pouvez vous nous expliquer votre mission?

    Cordialement

  • #4

    Philippe Bas (mardi, 28 octobre 2014 12:22)

    Le Sénat est composé de sept commissions permanentes dont la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale que je préside.
    Le Président organise le travail de la commission et la représente. A ce titre, il participe à la Conférence des Présidents, réunie autour du Président du Sénat, qui fixe le programme de travail des séances plénières du Sénat dans le cadre du partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    Le champ de compétences de la commission des lois est large. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés.
    Avant d'être examiné en séance plénière, tout projet ou toute proposition de loi est transmis à une commission chargée de l'étudier, de proposer des modifications et d'élaborer le "texte de la commission" qui sera discuté en séance publique. Dans le cas des projets de loi de finances, lois de financement de la sécurité sociale et projets de révision de la Constitution, la discussion porte sur le texte déposé par le Gouvernement.
    Suivant son objet, le texte est soumis à l'une des sept commissions permanentes. Lorsque la commission des lois est saisie au fond pour étudier ce texte, elle désigne parmi ses membres un (ou plusieurs) rapporteur(s).
    Dès sa nomination, le rapporteur reçoit et écoute les auteurs du texte qui lui expliquent pourquoi ils ont pris l'initiative de le rédiger et dans quel esprit ils l'ont conçu. Le rapporteur recueille aussi les observations des personnes concernées par son application éventuelle. Le rapporteur, en étudiant le texte, s'en fait une idée précise et envisage toutes les modifications qui lui paraissent nécessaires. Ce travail préalable d'étude et de consultation est toujours important.
    Le rapporteur intervient tout d'abord pour exposer à ses collègues l'objet du texte et souligner les modifications les plus importantes qu'il apporte à la législation existante. Les sénateurs qui ont des considérations d'ordre général à exprimer sur le texte interviennent ensuite.
    Puis le texte est examiné article par article : à chaque article, la commission examine des propositions de modifications (amendements). La commission vote sur chaque amendement, chaque article, puis décide d'adopter ou de repousser l'ensemble du texte tel qu'il résulte des débats. Les amendements adoptés par la commission sont intégrés au "texte de la commission" qui sera examiné en séance publique.

  • #5

    Benoit (jeudi, 06 novembre 2014 18:11)

    Bonsoir Mr Bas,

    Merci pour votre réponse. Pourquoi vous infligez vous cette punition (joke)? Ce poste faisait il parti de votre premier voeu? Je suis en tout cas impressionné par ce sacrifice humain....;)
    Bon courage quand même,

    Cordialement

 

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