L'avenir des barrages de la Sélune

Ouest-France, 17.10.2014
Ouest-France, 17.10.2014

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Commentaires : 4
  • #1

    Florence Mazier (vendredi, 17 octobre 2014 10:06)

    Je ne comprend pas que l'on souhaite araser ce barrage alors qu'au même moment notamment dans le Tarn les travaux de construction du barrage de Sivens ont débuté le1er septembre 2014. Cette construction est constituée d'une digue de 315 mètres de long et de 13 mètres de hauteur et ennoierait une surface de 34 ha correspondant à un volume d'eau de 1 500 000 m3. Les objectifs sont entre autres : le soutien au volume d'étiage (permettre la dilution des pollutions), l'irrigation de près de 300 ha et la constitution d'une réserve en cas de sécheresse. Alors, une simple question se pose : y aurait il deux poids, deux mesures ? (Sources éditorial de Paysans et société numéro 347 - septembre octobre 2014)

  • #2

    Jean-Paul DORON (dimanche, 02 novembre 2014 21:15)

    Il est des moments, en référence aux commentaires de certains élus de la République, les simples citoyens que nous sommes peuvent s'interroger ?
    Si le citoyen de base peut ignorer par méconnaissance certains principes fondamentaux issus des textes législatifs régissant le droit de l'eau et de l'environnement, il ne peut en être de même pour des parlementaires aguerris.
    Ainsi la production d'énergie renouvelable, pas forcément durable par ailleurs pour certaines, ne saurait échapper au respect du droit. Malheureusement dans les faits, l'hydroélectricité se distingue dans ce domaine et les exemples trop nombreux.
    Tel a été trop longtemps le cas des ouvrages hydroélectriques de la Sélune !

    Je ne rentrerais pas dans d'autres détails dont le coût de cette énergie dite "renouvelable" supporté par le consommateur sur sa facture, via la Contribution au Service Public de l'Electricité largement déficitaire et qui encourage la spéculation !

    Qu'en est-il dans les faits pour les ouvrages de la Sélune ?
    1 - Un projet juridiquement solide
    La réouverture de la vallée de la Sélune, prélude à sa renaturation est un projet de longue date ponctué de décisions législatives, réglementaires et judiciaires fortes :
    • 1924 : classement par décret de la Sélune au titre de la libre circulation des poissons migrateurs. Ce classement imposait déjà la mise en place pour les deux barrages de dispositifs assurant la libre circulation des poissons migrateurs. Les études menées par EDF et les services de l’Etat ont conclu à l’impossibilité technique de réaliser de tels dispositifs.
    • 1986 : précision par arrêté ministériel des espèces pour lesquelles le classement précédent est effectif (Saumon atlantique, Truite de mer, Truite fario, Anguille d’Europe, Brochet, Lamproie marine, Lamproie fluviatile). EDF disposait alors d’un délai de 5 ans pour se conformer à ses obligations et se mettre aux normes, sans indemnité ni possibilité de déroger.
    • 1996 : approbation du SDAGE du bassin Seine-Normandie. Ce schéma vise entre autres les barrages de la Sélune et rappelle qu’il convient de s’orienter vers le non-renouvellement des concessions là où les conditions de libre circulation piscicole ne peuvent être respectées.
    • 2000 : La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) vise la préservation et la restauration des milieux aquatiques et l’attente du bon état des eaux en 2015.
    Elle demande également de respecter les engagements pris en application des directives préexistantes, notamment la protection des habitats et des espèces aquatiques dans le cadre de Natura 2000. On observe à cet égard que la Baie du Mont Saint Michel, dont la fonctionnalité écologique est fortement dépendante des bassins qui s’y déversent, est en zone spéciale de conservation.
    • 2005 : prise de position par la commission locale de l’eau (CLE) sur le devenir des ouvrages en examinant l’impact de ces derniers sur l’eau et les milieux aquatiques. En effet, la CLE a défini trois objectifs centraux pour atteindre le bon état des eaux de son bassin :
    - Réduire les flux polluants d’origine agricole
    - Aménager le territoire
    - Préserver la faune et la flore des milieux aquatiques
    A ce titre, la CLE a préconisé de :
    - Mettre en place des programmes pluriannuels de restauration et d’entretien des cours d’eau
    - Décloisonner les cours d’eau
    - Restaurer l’axe migrateur qu’est la Sélune à la fin de la concession des barrages hydroélectriques de Vezins et de la Roche-Qui-Boit (2013).
    • 2006 : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (article L 214-17 du code de l’environnement) donnant le cadre juridique de la réouverture de la vallée, projet jugé d’autant plus pertinent que la dégradation de l’eau (eutrophisation, stockage de substances dangereuses) a été amplifiée par les barrages.
    • 2007 : fin de concession des barrages : approbation du SAGE de la Sélune par l’Etat et donc de l’effacement.
    • 2009 : Compte tenu de cet avis, de l’enjeu de circulation des poissons migrateurs sur la Sélune (notamment pour le Saumon atlantique et l’Anguille d’Europe) et de l’absence de possibilités techniques d’aménagement des ouvrages, et au vu des conclusions d’un groupe de travail piloté par le Préfet de la Manche, l’Etat décide, conformément à l’engagement pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement, ne pas renouveler les titres administratifs des barrages de Vezins et de la Roche-Qui-Boit.
    • 2010 : inscription de la Sélune en Zone d’Action Prioritaire pour le rétablissement de la transparence migratoire dans le Plan de Gestion Anguille Français adopté par la Commission Européenne à Bruxelles
    • 26 novembre 2010 : Jugement de la Cour Administrative d’Appel de Nantes imposant de garantir le franchissement des poissons migrateurs d’ici à fin décembre 2013.
    • 2012 : arrêtés du préfet de la Manche concrétisant la décision de l’Etat.

  • #3

    UDI ECO 50 (lundi, 10 novembre 2014)

    La FNSEA en première ligne pour la défense des barrages de la Sélune,
    où la complainte de l’arroseur, arrosé…

    Les agriculteurs de la FDSEA s'inquiètent des conséquences de la destruction des barrages de la Sélune et en appelle à une étude d’impact sur les activités agricoles, mais peut être conviendrait-il d’objectiver le débat et de le replacer au niveau où il devrait être. Ainsi, ne leur faudrait-il pas s’inquiéter préalablement de l’impact de l’agriculture du bassin versant sur la gestion qualitative, quantitative des eaux sur le bassin et de ses conséquences.
    Dans les faits, si les inquiétudes des agriculteurs situés en aval pourraient apparaitre légitimes, les réponses ne sont pas dans le maintien des barrages mais dans l’agriculture elle-même. Pour se faire, suivant l’état des lieux et les évaluations aujourd’hui connues, il conviendrait avant toute chose que ces agriculteurs de la FDSEA en appellent à un autre modèle agricole que celui pour lesquels ils se posent aujourd’hui en innocentes victimes potentielles.
    Si on se réfère à l’étude récente 2012-13 dans la mise en œuvre du programme de mesures visant l’atteinte de l’objectif du bon état des eaux : "la Sélune amont est une tête de bassin rurale peu dense mais marquée par le productivisme agricole ».
    Ainsi : « Les principaux enjeux de ce bassin aujourd’hui vis-à-vis du bon état écologique portent sur l’érosion-ruissellement à l’échelle du bassin versant, la morphologie et la continuité des affluents de la Sélune. Ils sont principalement liés aux dynamiques agricoles (agrandissement des exploitations, augmentation de la part des terres labourées, nombreux travaux hydrauliques et de remembrement)…
    Les principaux freins repérés par rapport aux enjeux du bassin sont…, un attentisme lié au conflit sur les barrages situés en aval et enfin et surtout une dynamique agricole qui aujourd’hui va dans le sens inverse de la préservation de l’eau et sur laquelle le monde de l’eau n’a pas prise.

    Un bassin au service de cette intensification du modèle agricole où les travaux « lourds » d’hydraulique et de remembrement ont tout particulièrement touché le bassin de la Sélune amont : 80 % de la surface du bassin de la Sélune amont a fait l’objet d’un aménagement foncier entre 1967 et 2010.
    Les principales conséquences rappelées dans l’étude :
    - près de 30% du linéaire des affluents du bassin a été rectifié, plus de 40% a été recalibré, et plus de 50% des parcelles riveraines ont été drainées (entrainant la disparition de nombreuses prairies humides et le rejet direct de particules… « Si l’essentiel des travaux de remembrement et hydrauliques a eu lieu dans les années 60 à 80, certains de ces travaux ont été réalisés depuis moins de dix ans »
    Au final, cette intensification agricole et les travaux d’aménagements associés ont entrainé une augmentation du lessivage des intrants agricoles, une diminution de la capacité d’épuration du bassin et une altération des habitats aquatiques des affluents ».
    Par ailleurs, l’étude souligne que : « La politique de l’eau se heurte à un triple mur agricole : la PAC, le prix du lait et du blé, les mentalités...
    … Non sans lien avec ce conflit sur les barrages, l’enjeu est depuis au moins une décennie de fédérer les différentes collectivités du bassin de la Sélune et plus largement de la baie du Mont Saint Michel autour d’un projet commun de territoire : « il n’y a pas encore d’identité Vallée de la Sélune : l’énergie qu’il y a sur le littoral avec le tourisme du Mont Saint Michel ne rentre pas à l’intérieur des terres. On n’en est pas encore à un projet de territoire »…

    … Dans cette dynamique qui dégrade la qualité des milieux aquatiques en stimulant l’arasement des haies, le retournement des prairies et l’agrandissement des parcelles, plusieurs leviers se dessinent qui pourraient entrainer soit une accélération de ces tendances défavorables aux milieux et à l’emploi, soit au contraire un renversement, selon la manière dont ces leviers sont saisis ou pas par les politiques publiques »

    Ainsi il ne peut être accepté qu’un modèle agricole instrumentalise les barrages de la Sélune, depuis longtemps transformés en vastes bassins de décantation et de rétention, au service d’une dynamique agricole qui continue à aller dans le sens inverse de la préservation de l’eau.

    En effet, avec une approche restrictive de court terme, les arguments développés par la FDSA en faveur des barrages se heurtent aux conséquences directes de cette agriculture sur les premières victimes que sont les agriculteurs eux-mêmes.

    Pour conclure, les agriculteurs doivent prendre la mesure des impacts actuels de leur activité et des enjeux liés à la reconquête de leur vallée. Ce n’est certainement pas le maintien des barrages de la Sélune qui répondra à terme à leurs préoccupations et à la viabilité de leur activité économique.

  • #4

    Jean-Paul DORON (samedi, 29 novembre 2014 10:19)

    Enquête publique sur le projet de démantèlement des barrages de la Sélune
    A la lumière des éléments exposés dans ces rapports dont je vous recommande la lecture, la Commission d’enquête a rendu deux avis favorables.
    Le premier concerne la demande d’autorisation sollicitée au titre de la loi sur l’eau de l’opération de démantèlement des barrages de la Sélune, et recommande que l’élaboration du P.P.R.I dans les meilleurs délais.
    Le second constate l’intérêt général de l’opération et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

    Principaux points saillants du rapport loi sur l’eau
    « Les inquiétudes éprouvées et la récusation exprimée par le public par rapport au démantèlement des barrages, ne coïncident pas avec l’objet de cette enquête. Le dossier explique correctement les arguments motivant l’option retenue, son bilan coût/avantage, les enjeux environnementaux, la portée des travaux, leur incidence sur les milieux… »
    La Commission estime :
    « En substituant cette enquête à un référendum, le public amalgame le projet d’arasement, décision arrêtée par la puissance publique, avec les incidences des travaux, objet de l’enquête. Méconnaissance des procédures ou exutoire revendicatif… »

    « Le projet, tel qu’il est conçu, nous semble la seule solution viable pour atteindre les objectifs fixés par les règlements nationaux et européens. Il permet ainsi la restauration de la continuité écologique et celle de la qualité de l’eau. L’arrêt des barrages diminue à la marge le potentiel de production hydroélectrique national… »
    « La crainte de voir s’aggraver le risque d’inondation mobile fortement le public. Les études démontrent que cette vision n’est pas scientifiquement fondée… »
    « La qualité des eaux de la baie du Mont-Saint-Michel a tout à gagner avec l’arrivée d’un cours d’eau retrouvant sa dynamique naturelle et des eaux de meilleure qualité… »

    « Nous découvrons qu’en fustigeant publiquement ce projet, certains élus s’écartent de la décision qui a été adoptée... Alimenter l’opposition sur le terrain et élaborer simultanément des projets de reconversion, témoigne à nos yeux d’un pragmatisme audacieux. Le dossier présente les atouts des futurs lieux... que ceux-ci permettent la création de nouvelles activités économiques et touristiques. Charge aux acteurs locaux de s’approprier cette opportunité pour dynamiser leur vallée retrouvée... indispensable que les élus partagent et accompagnent des projets de territoire portés avec la population locale et les structures qui la représentent. »

    Principaux points saillants du rapport de déclaration de projet constatant l’intérêt général de l’opération :
    « Le dossier présente les enjeux... les différentes phases sont décrites et leurs incidences scientifiquement analysées, en particulier la gestion sédimentaire et celle de la vidange... que les opérations de démantèlement sont détaillées et que la renaturation du site fait l’objet d’un examen attentif… »

    La Commission estime :
    « Le démantèlement relève d’une décision actée... les maîtres d’ouvrage ne sont pas parvenus à convaincre la population locale ni les élus qui la représente. L’hostilité affichée par certains d’entre eux ne doit pas conduire à suspendre les décisions,.. »
    « L’ensemble des études présentées... attestent de la préoccupation pour préserver la ressource et l’environnement. Seule une coopération affirmée des collectivités permettra d’atteindre la réussite de ce projet qui pour l’instant demeure insuffisamment partagé… La compatibilité de l’opération avec les autres documents d’organisation territoriale prouve que ce projet allie une préoccupation environnementale avec une vision économique…
    Son coût financier devrait permettre d’obtenir des bienfaits environnementaux, sociaux et économiques supérieurs à ceux produits par la situation actuelle. Les enjeux de ce défi imposent de patrimonaliser ces nouvelles surfaces, dont la destinée recommande au territoire recommande une mobilisation de tous ses acteurs locaux. »

    Il est à noter que la notion évoquée par la commission d’enquête sur la patrimonialisation de nouvelles surfaces couvre aussi l’ensemble des autres enjeux de reconquête du patrimoine naturel liés à l’opération de démantèlement des barrages de la Sélune, digne de restauration et de conservation, en lien avec les objectifs de développement durable qui doivent être collectivement partagés et portés pour ces territoires.
    Cette patrimonialisation du territoire naturel couvert par les barrages a été consolidée au fur et à mesure, à travers le processus de gouvernance de l’eau assuré par la Commission locale de l’eau, le recours juridique initié par nos structures et la décision politique de l’Etat de ne pas renouveler ces concessions.

 

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