Visites de terrain et réunions dans le canton de Bréhal

Avec Patricia Lecomte, conseiller général du canton de Bréhal
Avec Patricia Lecomte, conseiller général du canton de Bréhal

À l'Invitation de Patricia Lecomte, conseiller général de Bréhal, j'ai alterné lundi dernier visites de terrain et réunions de travail avec les maires du canton. Trois questions ont été abordées : l'application de la loi littoral, les moyens d'action des communes, y compris la question de l'intercommunalité, la garde des jeunes enfants.

1) La loi littoral est nécessaire dans son principe si l'on veut -et nous le voulons- préserver notre environnement sur le rivage des bords de mer. Mais les interprétations restrictives ajoutées année après année par les tribunaux administratifs conduisent à des limitations excessives au droit de construire des exemples : une commune ne peut autoriser de constructions nouvelles dans un lotissement où ont pourtant déjà été bâties trois maisons au cœur d'un hameau éloigné de la mer (aucune visibilité du littoral) et raccordé à un réseau d'assainissement non saturé (cas vu à Bricqueville S/Mer avec situation voisine constatée à Bréville S/Mer- voir photo). Il faut donc absolument obtenir des assouplissements. Le Sénat, sur une initiative de Jean Bizet à laquelle je me suis associée, les a votés...mais l'Assemblée nationale les rejette !

2) Les communes n'en peuvent plus de voir baisser leurs dotations (ce ne sont pas des libéralités mais la contrepartie de la suppression de taxes locales comme la taxe professionnelle) et augmenter leurs charges : financement à la place de l'Education nationale d'activités d'éveil organisées pendant le temps scolaire, transfert en juillet prochain de l'instruction des permis de construire jusqu'alors assurée gratuitement par l'Etat, multiplication des normes (accessibilité, etc...) renchérissant les travaux, etc... L'intercommunalité est loin de résoudre immédiatement les problèmes : on empile les charges de personnel et d'exploitation. La question du regroupement volontaire des communes pour former des communes nouvelles sur la base d'un libre accord se pose à celles qui ne veulent pas voir échapper vers une intercommunalité étendue et un peu éloignée des compétences de proximité qu'elles n'ont plus les moyens d'assumer seules.

3) La garde des jeunes enfants : ministre, j'ai créé le statut des assistantes maternelles en 2005, avec une exigence de qualification, et autorisé l'expérimentation e maisons d'assistantes maternelles surtout en milieu rural, et celles des micro-crèches (avec des contraintes allégées par rapport aux crèches). C'est une formule moderne qui permet aux assistantes maternelles qui le souhaitent d'exercer à plusieurs en dehors de chez elles dans un local adapté à l'accueil de jeunes enfants. Je suis allé rencontrer les assistantes maternelles de la Maison d'Hudimesnil à l'invitation du maire de la commune, M. Michel Mesnage, et j'ai pu vérifier l'intérêt de la formule et de dénouer les difficultés rencontrées par la structure.

 

 

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