Le Sénat rétablit l’envoi par courrier des documents électoraux

Le Gouvernement propose, à l’article 46 de son projet de loi de finances pour 2015, de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales et départementales qui se dérouleront en 2015.

Dans sa sagesse, le Sénat s’est prononcé contre cette disposition et a rétabli l’envoi par courrier des documents électoraux.

Cette mesure prévoyait, en remplacement de l’envoi par courrier, la mise en ligne sur un site internet public des circulaires et des bulletins de vote des candidats et leur mise à disposition pour consultation, dans chaque préfecture, sous-préfecture et mairie.

Même si la France reste avec le Royaume-Uni le seul Etat dans l’Union Européenne à adresser des documents électoraux au domicile des électeurs, je ne peux me résoudre à ce qu’une partie des électeurs soit écarté de la vie démocratique pour des raisons comptables.

Par ailleurs, cette mesure devait assurer un meilleur accès à la propagande électorale. Mais comment le gouvernement peut-il affirmer cela compte-tenu des citoyens qui sont encore situés en zone blanche où aucune connexion Internet n’existe ? N’oublions pas non plus les personnes isolées, qui n’ont parfois ni Internet ni la possibilité de se déplacer. Cette disposition méconnaît les territoires ruraux.

De plus, au moment où les règles relatives aux scrutins départementaux ont été profondément modifiées, cette volonté de vouloir dématérialiser les documents électoraux n’apparaît pas opportune.

Dans ce contexte, l’envoi par courrier reste la principale, et parfois la seule, source d’information des électeurs sur l’organisation d’un scrutin.

Cette proposition n’est pas nouvelle puisqu’une disposition similaire avait été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014 pour les élections européennes. Mais elle avait été supprimée et l'envoi par courrier avait été finalement préservé.

L’exercice de la démocratie a un coût et l’Etat doit l’assumer.

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