Le Sénat dit "oui" à une carte de France à 15 Régions

Au cours de sa séance du 30 octobre 2014, le Sénat a adopté par 175 voix contre 33, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

 

C’est donc une carte de 15 régions métropolitaines qui a été adoptée par les sénateurs, rétablissant, contre l’avis du Gouvernement, l’autonomie de l’Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, alors que l’Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 grandes régions.

Je m’associe à notre Président du groupe UMP, Bruno Retailleau, et à l’ensemble des sénateurs de mon groupe pour saluer l’adoption de ce projet de loi relatif à la délimitation des régions tel qu’élaboré par la nouvelle majorité sénatoriale de droite et du centre.

Sous l’impulsion de Gérard Larcher, président de la Haute-Assemblée, le Sénat a été remis au cœur de la réforme territoriale en sortant ce texte de la confusion, de la contradiction et de l’improvisation. Le texte présenté par les sénateurs de droite a replacé cette réforme dans le cadre de la décentralisation avec force, clarté et cohérence. Ni nouveau jacobinisme régional ! Ni nouvelle recentralisation ! Ni communautarisme territorial ! Mais une réforme républicaine respectueuse des territoires, de leurs vocations, de leur diversité et de leur identité. 

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La nouvelle carte de France à 15 régions donne un nouvel élan à nos territoires avec une plus grande cohérence et une meilleure adéquation avec la réalité territoriale exprimée massivement par les élus locaux. Nous aurons, si l’Assemblée nationale confirme ce vote du Sénat, de grandes Régions stratèges au service des Départements qu’il n’est plus question ni de supprimer ni d’affaiblir.

Soucieux de laisser les territoires décider, nous avons voulu plus de souplesse dans les modalités de fusion des collectivités locales. Si un département veut changer de région, il devra, comme la région d'accueil, le décider à la majorité des trois cinquièmes de ses élus. La région d'origine pourra s'y opposer à la même majorité. Même chose pour la fusion de deux départements ou pour la fusion d’une région et des départements qui la composent.

Autre mesure visant à assurer la pérennité des départements, la garantie que chaque département aura une représentation minimale de cinq élus dans les conseils régionaux. Le monde rural a besoin d’élus ! La représentation des territoires doit être défendue face à la règle trop rigide de la démographie.

Enfin, les élections départementales sont maintenues en mars 2015, ce qui est d'autant plus justifié que la disparition des Départements ne semble plus pour demain !

Aucune réforme territoriale n’est possible sans le Sénat et contre les élus locaux ! Il faut faire confiance aux territoires ! C’est notre conviction profonde et c'est ce que nous défendrons.

 

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