"Le Sénat hors les murs " : réunion délocalisée de la commission des Lois à Chartres

La commission des lois que je préside s'est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, pour préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui débutera au Sénat en décembre prochain.

Cette journée de travail sur le terrain, à laquelle a participé le président du Sénat, M. Gérard Larcher, s’est organisée autour de trois tables rondes respectivement consacrées à la place de la commune et à ses relations avec l’intercommunalité, à l’attractivité économique des territoires et aux politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. L’objectif de cette journée était de rencontrer les acteurs de terrain – élus, acteurs économiques, représentants de l’État – afin d’enrichir le débat parlementaire. Ce déplacement visait également à compléter les nombreuses auditions publiques organisées par la commission des lois au cours du mois de novembre 2014.

Au cours de son intervention, le président Larcher a plaidé  pour une clarification des compétences des collectivités territoriales.

J'ai poursuivi en précisant que "pour éviter les doublons, il faut la spécialisation des compétences, et donc la suppression de la clause de compétence générale. Pour la première fois, on va dire que la solution du problème français, ce n'est pas de supprimer un échelon, mais de dire qui fait quoi, et la grande avancée c'est que le Premier ministre est revenu sur son idée de supprimer les départements après 2020".

Le président du conseil général d'Eure-et-Loir, Albéric de Montgolfier (UMP), également rapporteur général du budget au Sénat, a relevé de son côté que le texte sur la nouvelle organisation territoriale n'aborde pas le sujet financier, à un moment où les dotations de l'Etat aux collectivités diminuent.

 

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