Le Sénat poursuit ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 

Le 17 novembre dernier, la commission des lois a rencontré des acteurs locaux à Chartres afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui débutera au Sénat en décembre prochain.

 

Cette première édition du « Sénat hors les murs », à laquelle a participé le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, a permis de tirer plusieurs enseignements qui pourront guider le législateur :

 

          - un appel à des lois moins nombreuses, fixant des orientations et donnant de la souplesse aux élus locaux ;

           - le besoin d’une clarification et d’une spécialisation des compétences par niveau de collectivités ;

            - une forte demande de diversité des outils pour mieux les adapter aux spécificités locales

            - l’organisation de la compétition des territoires pour permettre la création d’activités ;   

       - le rôle moteur de la région en matière de développement économique dans le cadre général d’une   clarification des compétences de chaque niveau de collectivités ;

      - la participation des collectivités locales à l’effort national de redressement des finances publiques,  notamment par la voie de la mutualisation et de la réorganisation de leurs structures et de leurs   interventions ;

           - en matière d’aménagement du territoire, un renforcement de la compétence de la région avec le caractère unificateur des schémas régionaux qui devront être examinés à l’aune de leur articulation avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ;

           - une nouvelle définition du rôle de l’État dans les territoires : celui d’un facilitateur des projets et de mise en cohérence des différents acteurs de terrain.

 

Cette journée de travail et de débats fut un vrai succès !

 

Par ailleurs, la commission des lois a poursuivi ses travaux dans le cadre dudit projet de loi aujourd’hui en auditionnant successivement les organisations syndicales ; les organisations patronales et consulaires ; les associations œuvrant dans le domaine social ; M. Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental ; M. Christian VIGOUROUX, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État ; et des entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales.

 

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