Projet de loi sur la réforme territoriale : « Le Sénat fera de ce projet de loi un texte de décentralisation, ce qu’il n’est pas »- Courrier des maires, 09.12.2

Lire le dossier complet sur l'interview de Philippe Bas dans le Courrier des maires du 09.12.2014.
"A la veille de l'examen du rapport sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») par la commission des lois, son président, Philippe Bas, livre au Courrier des maires les amendements que le Sénat souhaite apporter au texte. Transfert des routes, des collèges, pouvoirs économiques des régions, seuil de population des intercommunalités… le sénateur UMP de la Manche dévoile les intentions de la Haute chambre et s'offusque de la procédure accélérée imposée par le gouvernement".
Philippe Bas Le Sénat fera de ce projet
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