Adoption d'un amendement pour assouplir l'interprétation de la loi littoral en faveur du littoral rural

Avec mon collègue sénateur de la Manche, Jean Bizet, vendredi soir dernier, nous avons fait adopter au Sénat un amendement visant à assouplir l’interprétation de la loi littoral en faveur du littoral rural contre l'avis du Gouvernement.

Cet amendement prévoit d'instaurer une charte régionale d'aménagement afin de tenir compte des circonstances locales.


Concertée avec les communes littorales et approuvée, après enquête publique, par le conseil régional, sur avis conforme du Conseil national de la mer et des littoraux, cette charte a pour objectif de concilier les impératifs de protection de l'environnement et le nécessaire développement des communes littorales.


Ce nouvel outil présente notamment les avantages suivants :

- il correspond à l’esprit initial de la loi littoral et permet une déclinaison plus fine de la loi « littoral », adaptée aux particularités locales, tout en conservant un garde-fou garantissant la cohérence à l’échelle nationale ;

- il ne s’imposera en pratique que dans les territoires désirant s’en saisir, lorsque l’application de la loi littoral est mal vécue par un nombre suffisant de communes qui y sont soumises ;

- il s’agit d’un document isolé, consacré uniquement à l’interprétation de la loi littoral : il pourra être adopté dans des délais raisonnables ;

- il fait confiance aux élus locaux qui sont alors eux-mêmes chargés de dialoguer et de proposer une réponse équilibrée aux difficultés qu’ils rencontrent.

 

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