Débat sur l'indignité nationale

 

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a opposé mercredi une fin de non-recevoir à Manuel Valls qui a proposé de demander aux présidents des commissions des lois du Parlement de formuler, dans les six semaines, des propositions concernant la question de l'indignité nationale.

"Je proposerai aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat qu'une réflexion transpartisane puisse être conduite, par exemple, par les présidents des commissions des lois des deux assemblées, Jean-Jacques Urvoas (député PS) et Philippe Bas (sénateur UMP), pour examiner et formuler des propositions définitives dans un délai court de six semaines et totalement compatibles avec notre droit et nos valeurs", a dit le Premier ministre à l'issue du conseil des ministres.

"Après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, le Sénat a immédiatement engagé une réflexion sur les causes du terrorisme et les moyens d'y mettre fin", écrit M. Bas dans un communiqué.

"Il appartient désormais à chacun de prendre ses responsabilités pour le renforcement de la prévention et de la répression du terrorisme", ajoute l'élu de la Manche. "Le Sénat et sa commission des lois détermineront eux-mêmes le calendrier et le contenu des réflexions et propositions qu'ils entendent faire", assure-t-il.

Celles-ci "intégreront l'examen de la question de l'indignité nationale mais ne sauraient se limiter à cette question, pour symbolique qu'elle soit", qui "ne peut être séparée du reste", écrit-il encore.

Pour M. Bas, le Premier ministre "doit respecter la séparation des pouvoirs".

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