Réforme territoriale: "le Sénat veut remettre d'aplomb une réforme mal engagée par le Gouvernement"

Le projet NOTRE (Nouvelle organisation territoriale) est en cours d'examen au Parlement afin de préciser quelles seront les compétences des collectivités territoriales maintenant que nous connaissons les périmètres des nouvelles régions. 

Par ses amendements au projet de loi Notre, le Sénat a voulu remettre à l'endroit un texte présenté à l'envers par le Gouvernement ! Je suis  profondément attaché à une politique régionale cohérente mais les volte-face du Gouvernement sur l’éventuelle disparition des départements – où la question des périmètres avant de discuter des compétences est un non-sens.

Les travaux du Sénat ont été menés pour enrichir le texte initial sur les critères suivants :

  • Proximité, avec notamment le maintien des collèges et le transport scolaire dans les compétences départementales.
  • Décentralisation, en conférant aux Régions un rôle dans la politique de l’emploi.
  • Modernité, en faisant valoir l’idée d’une intelligence territoriale, notamment en combattant « la loi du nombre » qui fixe un seuil chiffré pour la création des intercommunalités.

L'assemblée nationale a suivi le Sénat pour les routes et les collèges qui resteront finalement aux Départements.
Sur la question des transports scolaires et des ports, le débat reste ouvert. C'est également le cas du seuil 20 000 habitants pour les intercommunalités qui n'est finalement pas encore arrêté.
Quand le texte reviendra au Sénat, les sénateurs tiendront bon pour remettre d'aplomb une réforme que le Gouvernement avait mal engagé.
Nous disons Oui à des régions stratèges pour l'économie, l'emploi et la formation professionnelle  mais Non à des régions obèses, ankylosées dans des tâches de gestion et de maintenance que seul le Département peut accomplir dans la proximité.

 

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