Loi asile : le Sénat encadre les procédures et fait respecter le droit !

L’harmonisation européenne de la procédure de demande d’asile était nécessaire mais insuffisante. Il était urgent d’ajouter à cette réforme de l’asile destinée à accélérer le traitement des demandes des dispositions pour mettre fin aux détournements et aux dérives des procédures au profit d'une immigration économique irrégulière, qui se développent sous couvert de la demande d'asile.

Face à l’explosion des demandes, il faut réformer ce droit pour le sauver, et se montrer fermes face aux

demandeurs déboutés. La France compte chaque année environ 40.000 déboutés : 75% des demandes d’asile sont ainsi rejetées annuellement (en moyenne). Or, ces déboutés ne sont quasiment jamais renvoyés dans leurs pays d’origine. Nous devons mieux prendre en compte l’encadrement de ce droit et le suivi des demandeurs déboutés. Il s’agit de prévoir des dispositions pour accélérer le retour dans son pays du demandeur d’asile qui a été débouté pour éviter son installation durable.

Compte tenu de cette situation, la majorité sénatoriale a voulu concilier la tradition ​humanitaire de la France inscrite dans la Constitution de notre pays tout en ne laissant pas se développer des filières d’immigration clandestine. L’essentiel est de s’occuper en priorité des personnes persécutées ou en détresse pour arriver à donner une situation humaine acceptable à des migrants fuyant leur pays à cause des guerres, des crimes arbitraires perpétrés et des discriminations violentes.

L’immigration clandestine doit être réellement combattue et le droit appliqué stricto sensu.


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