Intercommunalités : courrier de Philippe Bas et Gérard Larcher au Premier ministre

Avec le président du Sénat, Gérard Larcher, nous avons alerté Manuel Valls sur les difficultés liées à la mise en place des intercommunalités, en particulier dans les zones rurales.

"La révision des schémas départementaux de coopération intercommunale donne lieu à de nombreuses difficultés d'application qui ont été mise à jour par la mission de contrôle et de suivi de la réforme territoriale de la commission des lois", avons-nous indiqué dans notre courrier adressé au Premier ministre.

Le seuil de constitution des intercommunalités "s'est fréquemment écarté des références inscrites dans la loi", écrivent-ils. Ce seuil avait été relevé de 5.000 à 15.000 habitants, et plusieurs aménagements avaient été prévus. "Les dérogations retenues par le législateur n'ont pas été suffisamment prises en compte. De nombreuses communautés qui auraient pu légitimement y prétendre (..) n'en ont pas bénéficié. Elles seront ainsi contraintes de fusionner ou de disparaître." avons-nous soulligné.

"Certains projets de schéma semblent s'être affranchis des paramètres prévus par la loi pour ne retenir qu'un objectif quantitatif, celui de diminuer sensiblement le nombre des intercommunautés. Cette pratique ne respecte ni l’esprit, ni la lettre de la loi.

NOus estiomons que "s'ils devaient se concrétiser, une partie des nouveaux périmètres rassemblerait jusqu'à plus de 200 communes, soulevant ainsi la question de la gouvernance des nouveaux établissements qui pourrait être plus complexe et lointaine".

La place des plus petites communes "dans ces assemblées devenues pléthoriques est posée. Le démantèlement de communautés rurales intégrées qui fonctionnaient (..)serait un recul pour la démocratie". Pour nous, "il conviendrait d'attirer l’attention des préfets sur l'ensemble de ces points".

 

 

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