Pourquoi le Sénat a-t-il accepté de proroger une troisième fois l'état d'urgence ?

Il a estimé que la condition de droit – à savoir l’existence d’un « péril imminent » lié au terrorisme – était remplie.

Mais il ne suffit pas que l’état d’urgence soit justifié en droit pour que sa prorogation soit opportune. Encore faut-il qu’elle soit réellement nécessaire.

Le Gouvernement a ainsi mentionné deux événements qui s’ajoutent au péril terroriste et qui impliquent de fortes contraintes sur l’emploi des forces de sécurité au moment où celles-ci sont déjà très sollicitées par la lutte contre le terrorisme : il s’agit de l’Euro 2016 et du Tour de France.

Cependant, il s’agit cette fois d’un état d’urgence allégé :

- premièrement, il y a des pouvoirs de l’état d’urgence que le Gouvernement ne nous a pas demandé de lui attribuer de nouveau : par exemple, les perquisitions administratives ;

- deuxièmement, il y a d’autres pouvoirs de l’état d’urgence qui seront de nouveau accordés au Gouvernement, mais que celui-ci n’utilise pas ou très peu : par exemple, les restrictions à la libre circulation, à la liberté de manifestation, à la liberté de réunion et aussi les assignations à résidence.

L’efficacité de la lutte contre le terrorisme ne repose déjà plus principalement sur l’état d’urgence. Elle repose sur la mobilisation des forces de sécurité et sur le travail de la justice.

Il importe maintenant que le Gouvernement prépare les Français à la sortie de l’état d’urgence, en leur fournissant toutes les explications nécessaires.

La sortie de l’état d’urgence :

- ce n’est pas l’absence de péril imminent : le péril sera toujours aussi grand, hélas ! dans deux mois;

- ce n’est pas baisser la garde dans la vigilance qui s’impose à tous nos concitoyens face à la menace terroriste ;

- ce n’est pas l’allègement des dispositifs de sécurité que le Gouvernement a mis en place, et qui ne dépendent pas de l’état d’urgence pour continuer à s’appliquer.

Quand l’état d’urgence sera levé, il pourra d’ailleurs être rétabli à tout moment, par décret en Conseil des ministres si les circonstances l’exigent, comme ce fut le cas dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015.

Par ailleurs, le renforcement des pouvoirs des procureurs, des juges d’instruction et des forces de sécurité par la loi relative à la lutte contre le terrorisme, en grande partie issue de la proposition de loi que j’avais présentée au Sénat en novembre 2015, ainsi que la création de nouvelles incriminations et le renforcement des sanctions, augmenteront l’efficacité de notre combat collectif contre le terrorisme.

 

CONTACT




Accédez au site : MaVieDansLaManche

 

La lettre du sénateur - novembre 2016

"Une Manche fraternelle, attractive, dynamique à l'écoute de ses habitants"

Le magazine du conseil départemental de la Manche

 Manche des territoires, la revue destinée aux élus

Les P'tites News : le magazine des collégiens

Lien vers le site internet www.nossenateurs.fr
Lien vers le site internet www.nossenateurs.fr

Livre "Avec Chirac"