Archives actualités décembre 2011

ven.

30

déc.

2011

Les effets de la loi de 2005 sur le handicap

Philippe Bas, sénateur, explique les effets de la loi sur le handicap depuis sont entrée en vigueur en 2005.
« Ce serait fou de ne pas s'occuper de la santé mentale ! » tel est le cœur du message délivré par la première campagne menée par la Fondation Pierre Deniker. Un spot intitulé "ça va?" donne le coup d’envoi de cette première prise de parole : il illustre la difficulté que chacun peut rencontrer dans son quotidien à dire les souffrances psychiques qu'il ressent réellement.
Stress, dépression, addictions, violence, anorexie... Mieux comprendre les troubles psychiques pour mieux les prévenir, c'est un enjeu essentiel pour toute la société et c'est aussi la vocation de la Fondation Pierre Deniker.

sam.

24

déc.

2011

Retour sur les rendez-vous soniques de Saint-Lô

J'ai omis de rendre compte des derniers Rendez-Vous Soniques de Saint-Lô, mi-novembre. J'ai assisté aux concerts de Lulu Gainsbourg et de Bernard Lavilliers (voir photos). Je suis aussi allé au Normandy où j'ai découvert avec Nicolas d'Aprigny un esprit, une équipe et des équipements formidables pour permettre aux jeunes d'aller plus loin dans leur goût pour la musique contemporaine en devenant acteurs de leur passion. Saint-Lô peut être fière d'avoir osé ces innovations qui font de la capitale manchoise un haut lieu d'animation et d'innovation pour la jeunesse et l'expression culturelle. Le conseil général continuera à soutenir ces initiatives, la Manche étant l'un des Départements les plus engagés de France en faveur de la jeunesse et de la culture.

jeu.

22

déc.

2011

Rencontre politique à Cherbourg avec l'association Nouveau siècle

Presse de la Manche, 20.12.2011
Presse de la Manche, 20.12.2011

mer.

21

déc.

2011

Maison des adolescents: une étape décisive franchie

La maison des adolescents de la Manche est en train de se constituer grâce à l'action de tous, et d'abord du "Groupement de coopération sociale et médico-sociale" qui s'est créé cette année pour en assurer la mise en place. Le conseil général a donné une impulsion forte à ce projet, sous la conduite de François Brière, conseiller général délégué. Etape décisive,elle a maintenant sa coordinatrice départementale, Mme Katia Lemaire , jusqu'alors directrice régionale des associations de familles rurales. L'originalité du projet manchois: aller aux devants des jeunes sur l'ensemble de notre territoire très rural et pour cela avoir aller fois des implantations multiples (Saint-Lô début 2012 puis Avranches et Cherbourg) et utiliser le net en intégrant les "réseaux sociaux" fréquentés par les jeunes, auxquels pourront participer les animateurs de la maison des adolescents dès que l'équipe sera constituée, courant 2012. Ainsi, les jeunes seront mis en contact pour avoir des projets communs et ils pourront trouver des réponses à leurs problèmes de toute nature: relations avec les parents et avec les autres, problèmes existentiels, sexualité, orientation, emploi, santé, addiction... Quand des problèmes aigus seront exprimés par les jeunes eux-mêmes, une orientation vers des actions de prévention ou des soins pourra être proposée et organisée.

mar.

20

déc.

2011

Exposition Vernochet à Granville (novembre dernier)

Bernard Vernochet devant ses oeuvres à la Halle au blé de Granville, avec Jean-Marc Julienne, conseiller général, et avec moi
Bernard Vernochet devant ses oeuvres à la Halle au blé de Granville, avec Jean-Marc Julienne, conseiller général, et avec moi

Parmi les expositions qui m'auront le plus fait plaisir cet automne, je tiens à évoquer l'exposition Vernochet à la Halle au blé de Granville. Bernard Vernochet a passé plus d'un an a croquer le port et les rues de Granville ainsi que notre flotille de pêche sur des carnets à spirales. Ces dessins tantôt vierges de toute couleur, tantôt réhaussés de touches d'aquarelle aux couleurs vivantes saississent la vie granvillaise sous des angles souvent inattendus. Panneaux de circulation, métaux usagés et filets déposés ou abandonnés sur les quais, murs lezardés, bordures de trottoirs et pare-chocs de voitures servent de point d'accroche aux perspectives de la ville où prennent place les bateaux, les maisons et les monuments de notre belle cité portuaire, restituant par les jaunes, les bleus, les verts et les marrons un climat composé de soleil, de pluies et de vents qui fait le charme unique de Granville. Bernard Vernochet est vraiment un grand Granvillais! 

ven.

16

déc.

2011

Philippe Bas réagit au verdict du procès de la Ville de Paris

Le Figaro, 16.12.2011
Le Figaro, 16.12.2011

jeu.

15

déc.

2011

Réaction au verdict dans le dossier judiciaire de la Ville de Paris

Jacques Chirac laissera une empreinte forte sur notre pays.

Grand républicain, grand européen, grand rassembleur, grand Président, les Français ne cessent de lui témoigner reconnaissance, respect et affection.

Le jugement rendu porte sur une époque heureusement révolue. Il ne tient pas compte de l’absence de loi sur le financement des partis politiques à cette époque. Ce jugement n’est pas à la hauteur de l’Histoire. Il sera d’ailleurs vite oublié.

Et bien sûr, la probité personnelle de Jacques Chirac n’est pas remise en cause par les magistrats.

 

lun.

12

déc.

2011

Sauvons nos terres agricoles !

Lundi 5 décembre dernier, j’ai soutenu et voté un amendement qui prévoit de renforcer le mécanisme de la taxe sur la cession de terrains agricoles rendus constructibles.

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe pour les petites cessions, afin d’éviter un contournement de la loi par le morcellement des cessions, à abaisser le seuil d’application de la taxe – désormais la taxe s’appliquera à partir du moment où la valeur du terrain sera multipliée par 5 à partir de sa constructibilité au lieu de 10, et à augmenter la taxation des plus-values de cessions de terrains agricoles.

Avec l’extension des zones urbaines et la construction de routes, nos terres vouées aux productions alimentaires se sont considérablement réduites, rendant ainsi nécessaire un tel renforcement. En effet, la Manche n’est pas épargnée par ce phénomène dans la mesure où sa surface agricole utile a diminué de 27 000 ha entre 2000 et 2010.

 

Pour répondre à ces enjeux d’urbanisation de nos terres agricoles, le législateur a créé unecommission de consommation des espaces agricoles. Composée de 14 membres – représentants du conseil général, de la chambre d’agriculture, des élus municipaux, des syndicats agricoles, des représentants des associations de défense de la nature, des propriétaires -, elle se veut un lieu d’échanges et de concertation entre les différents acteurs du territoire. 

 

Prévue par la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010, elle s’est réunie pour la première fois le 6 décembre dernier sous la présidence du Préfet de la Manche.

 

Ayant notamment pour objectif de préserver le foncier agricole et de faire baisser de moitié la consommation d’espaces dévolus à l’agriculture à l’échéance de 2020, cette commission complète la politique volontariste engagée par le Conseil Général avec la Chambre d’Agriculture de la Manche, qui depuis le Grenelle de l’Environnement réalise une charte qui définit une gestion économe et partagée de l’espace rural.

 

La commission ne disposant que d’un rôle consultatif même si l’ensemble des documents d’urbanisme devront y être soumis pour avis, c’est à chacun des acteurs – et en particulier les maires - d’être impliqués personnellement dans la gestion durable de leurs terres.

 

En effet, à l’heure où les 7 milliards d’habitants dans le monde ont été franchis – et les 65 millions en France - et où les émeutes de la faim sont réapparues depuis PLUSIEURS années, notre pouvoir agricole (le Green Power comme l’appelle les américains) est immense et nous le devons à tout prix le préserver pour le bon fonctionnement de notre système alimentaire. Il s’agit d’un enjeu local, national mais aussi mondial. 

 

 

dim.

11

déc.

2011

Vote des étrangers: la révision de la constitution votée par le sénat

J'ai participé aux débats du Sénat jusque tard dans la nuit de jeudi à vendredi. Mes amis et moi avons échoué: la majorité écolo-socialiste a adopté le droit de vote des étrangers aux élections locales. Heureusement, l'Assemblée nationale refuse de discuter de ce texte avant l'élection présidentielle de 2012. Il ferait bon marché de la citoyenneté française comme de la citoyenneté européenne, fondements du droit de vote aux différentes élections.

  

Lors de ce débat, j'ai voulu éviter de tomber dans le piège de polémiques sur l'islam. La France respecte toutes les religions.

L'islam fait partie des religions de France et je combats tous ceux qui confondent musulmans et islamistes. Les uns pratiquent paisiblement une religion qui a droit de cité chez nous, les autres revendiquent l'application d'une loi distincte de la loi commune pour leurs coreligionnaires. C'est ce qu'on appelle le communautarisme. Si on acceptait d'aller dans cette voie, ce serait la fin de la république.

Je suis convaincu que la plupart des Français et des étrangers de confession islamique habitant  notre pays ne sont pas islamistes et respectent parfaitement la laïcité, qui assure la co-existence pacifique entre tous sans distinction de religion et d'opinion. Ceux qui rejettent l'islam à cause des islamistes commettent une confusion grave. Cette confusion est contraire à nos valeurs; elle a pour effet d'exclure quand il faut au contraire intégrer. Elle est lourde de menaces pour l'unité de notre pays.

Mais justement, dans le climat actuel, je ne vois pas l'utilité de jeter de l'huile sur le feu. Les étrangers résidant depuis longtemps en France peuvent devenir français. De ce fait, ce n'est pas seulement aux scrutins locaux qu'ils auront accès mais aussi, comme tout citoyen français, aux élections nationales, à commencer par celle du Président de la République!

Il y a des arguments favorables au vote des étrangers; il y aussi des arguments défavorables. Et il y a d'autres arguments qui sont tout simplement faux! Il en va ainsi de l'argument qui voudrait que le vote des citoyens de l'Union européenne aux élections locales soit une étape vers la reconnaissance de ce droit pour tous les étrangers. C'est oublier que nous sommes citoyens d'Europe, que nous avons des députés européens, que notre passeport mentionne cette citoyenneté européenne, que le drapeau européen est désormais associé au drapeau français à chaque fois que le Président de la République s'exprime... Nous avons besoin aujourd'hui d'une Europe plus forte dans la crise. Le moment serait mal choisi pour banaliser la citoyenneté européenne. C'est ce que j'ai dit au sénat alors que les négociations de Bruxelles étaient en cours pour créer un gouvernement économique de l'Europe.

ven.

02

déc.

2011

Vote des étrangers: la gauche souffle sur les braises!

Esther Benbassa, Sénatrice et rapporteur de la proposition de révision de la constitution destinée à permettre le vote des étrangers aux élections locales
Esther Benbassa, Sénatrice et rapporteur de la proposition de révision de la constitution destinée à permettre le vote des étrangers aux élections locales

Le 8 décembre prochain, nous allons débattre d’une proposition écologiste de révision de la Constitution, votée il y a plus de dix ans sous le gouvernement Jospin. Il s’agit de donner le droit de vote aux étrangers aux élections municipales. C'est tout de même bizarre de considérer que le vote d'une ancienne assemblée, à laquelle ont depuis lors succédé deux autres assemblées, reste valable dix ans après qu'elle ait achevé son mandat, mais c'est ainsi!

Si j’accepte de discuter de tout sujet, je ne peux que regretter qu’un débat aussi important soit ouvert à ce point à contretemps, quand toutes les conditions sont réunies pour qu’il dérape. La période délicate que nous traversons en ce moment au plan national et européen et le lancement accéléré de la campagne présidentielle ne nous mettent pas dans une situation favorable pour appréhender ce débat de manière sereine et constructive.

En outre, chacun le sait, la proposition mise en discussion, qui ne répond en rien à aucune des urgences du moment, n'a aucune chance d'être adoptée. Il faudrait en effet que le vote du Sénat soit suivi d’un vote favorable de l’assemblée nationale, qui le refusera de façon certaine, puis encore d’un référendum, dont le Président ne veut pas, ou d’un vote du Congrès, où la gauche ne peut en aucun cas réunir les trois cinquièmes des parlementaires qui seraient nécessaires.

La proposition n’a donc pas d’autre objet que de servir d’accroche à des joutes politiques sans aucune incidence sur la réalité. Nous nous retrouvons dans l’une des spécialités écolo-socialistes du moment : les débats d’intention au Sénat sans aboutissement législatif. Autant dire que l’on nous fait perdre notre temps en instrumentalisant le Sénat au service de campagnes politiques alors qu’il est là pour légiférer.

 

Comme le soulignait récemment le Premier ministre, l’étranger qui souhaite jouir de tous les droits civiques est invité à rejoindre pleinement notre Nation en devenant citoyen français. La nationalité française peut s’acquérir soit à raison du mariage, soit à raison de la naissance et de la résidence en France, soit par naturalisation. L’intégration dans la nationalité se traduit aussi par la signature d’une charte des droits et des devoirs du citoyen français et par le respect d’un contrat d’accueil et de solidarité.

Il est vrai qu’accorder le droit de vote aux élections locales pourrait être un facteur supplémentaire de reconnaissance et d’intégration pour un certain nombre d’étrangers qui participent déjà très activement à la vie associative, économique et sociale de nos territoires. Mais il faut tenir compte aussi de la réalité de certaines dérives communautaristes dans notre société. Le droit de vote, même aux seules élections municipales, ne doit-il pas d’abord être l’expression d'une volonté de partager un destin commun qui ne se limite pas aux affaires de la commune? N’oublions pas que la République ne se résume pas aux pouvoirs publics constitutionnels siégeant à Paris. Elle se pratique chaque jour au niveau municipal. La dissociation de la citoyenneté locale et de la citoyenneté nationale me paraît être un concept erroné et dangereux.

On voudrait nous faire croire que le droit de vote reconnu aux citoyens ressortissants des autre pays européens est une première étape vers la reconnaissance du même droit pour tous les étrangers. C’est un parfait contresens car il s’agit au contraire d’une étape dans la reconnaissance d’une citoyenneté européenne en devenir. Matérialisée par un passeport national et européen, cette citoyenneté est fondée sur le partage par tous nos peuples des principes fondamentaux inscrits dans les traités européens, dans la convention européenne des droits de l’homme et dans la charte européenne des droits sociaux.

Nos voisins ont fait des choix variables quant au vote des étrangers. Par exemple, L’Allemagne, l’Italie et l’Autriche le refusent car leur Constitution s’y oppose. L’Espagne et le Portugal l'acceptent au conteraire sous condition de réciprocité et moyennant une durée minimale de résidence. La Belgique, le Danemark et la Suède autorisent aussi le vote, sous condition de résidence continue sur leur territoire pendant une durée minimale. Il n’y a donc rien qui ressemble à une marée montante en faveur du vote des étrangers !

Mais jeudi prochain, le débat aura bel et bien lieu, de façon ouverte et républicaine.

Parce qu’elle est imprudente, parce qu’elle est improvisée, parce qu’elle n’est pas responsable, parce qu’elle n’est pas opportune, parce qu’elle n’est respectueuse ni de la citoyenneté française ni de la citoyenneté européenne, je m’opposerai à cette proposition de loi.

jeu.

01

déc.

2011

Maintien du programme européen d’aide aux plus démunis : une sage décision

 

De haute lutte, après d’âpres négociations, avec une très grande détermination et fermeté, la France a obtenu, le 14 novembre dernier, le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) pour les deux prochaines années.

Doté d’un budget de 480 millions, ce fonds permet d’apporter une aide alimentaire à 18 millions de personnes dans l’Union Européenne.

Le conseil général de la Manche unanime avait adressé un voeu au gouvernement pour que le programme européen soit sauvé. Grâce à l'action opiniâtre de Bruno Le Maire, c'est chose faite. Nous serons également unanimes à saluer ce résultat, au moment où l'hiver arrive.

 

Crée en 1987, sous l’impulsion de Jacques Chirac, Premier ministre, et du président de la commission européenne Jacques Delors, à la suite de l’appel lancé par le fondateur des Restos du Cœur Coluche, le PEAD, adossé à la Politique Agricole Commune (PAC), permet de mettre à disposition des États membres qui le souhaitent le produit de la vente de surplus agricoles (céréales, riz, sucre, poudre de lait, beurre). Ces surplus sont ensuite échangés par les États membres contre des denrées alimentaires livrées à des associations caritatives chargées de les distribuer aux personnes les plus démunies.

En France, ces associations désignées par l’Etat sont au nombre de quatre : la Croix-Rouge française, la Fédération Française des Banques Alimentaires, les Restos du Cœur, et le Secours populaire français.

Ce fonds, incontestable dans son esprit, a suscité des oppositions juridiques de principe de la part de certains de nos partenaires européens. L’Union européenne n’a pas le droit actuellement d’avoir une politique d’aide sociale ; c’est en application de sa politique agricole qu’elle a créé le programme d’aide alimentaire. Or, il n’y a plu de surplus agricoles. Pour ne pas s’engager dans une extension rampante des attributions de l’Europe et dans de nouvelles dépenses, l’Allemagne et la Suède notamment ont souhaité l’abandon du programme et obtenu un jugement du tribunal européen en ce sens. Il fallait donc remonter la pente. C’est maintenant chose faite, au moins pour deux ans, et c’est heureux que l’Europe puisse ainsi montrer son meilleur visage dans la crise économique et sociale que nous traversons.

Mais si la France a réussi à maintenir le PEAD jusqu’en 2013, nous devons dès aujourd’hui anticiper et réfléchir à un nouveau régime pour l'après 2013. Certes, une proposition est d’ores et déjà avancée par la Commission européenne en vue d’intégrer le programme à la politique de cohésion économique et sociale de l’Union Européenne. Mais il ne s’agit encore que d’une proposition et nous devons rester très vigilants, au moment où nous observons dans beaucoup de pays d’Europe, avec la crise économique, une aggravation de la pauvreté.

Enfin, je profite de ce message, pour remercier et féliciter chaleureusement l’ensemble des bénévoles qui œuvrent dans les associations caritatives. La semaine dernière, les bénévoles de la Banque Alimentaire étaient encore des milliers dans la toute la France à se mobiliser afin de collecter un maximum de denrées alimentaires.

Je connais leur engagement de tous les jours et je veux leur rendre hommage.

 

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