Archives actualités janvier 2013

jeu.

31

janv.

2013

Les cloches de Notre-Dame quittent Villedieu-les-Poêles!

Un matin frais d'hiver pas tout à fait comme les autres à Villedieu: les cloches de Notre-Dame prennent la route pour rejoindre la cathédrale de Paris et retentiront dans le ciel de la capitale où elles feront entendre le savoir faire millénaire des Sourdins!

Plus d'infos ici

 Plus d'infos sur le site du Conseil général de la Manche

http://www.manche.fr/actualite-manche-9358752-notre-dame-de-paris#.UQ-QCVr6TLs

 

Tv Manche

Revivez la coulée de la dernière cloche sur TV Manche et retrouvez Virginie Bassetti dans votre prochain Manche mag', la revue du consel général.

Reportage sur TV Manche
Reportage sur TV Manche
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jeu.

31

janv.

2013

Intervention au sénat : visite annuelle et obligatoire, de sécurité des bateaux de pêches

Depuis janvier 2012, la visite annuelle et obligatoire, de sécurité des bateaux de pêches n’est plus réalisée par l’administration maritime, mais confiée à des sociétés privées agréées par le ministère. Celles-ci facturent lourdement leurs interventions aux propriétaires des bateaux.

Le 30 janvier 2013, Philippe Bas est intervenu en séance pour interroger le Minsitre des Transports et de la pêche, M. Cuvillier sur ce sujet.

Presse de la Manche, 7 février 2013
Presse de la Manche, 7 février 2013
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jeu.

31

janv.

2013

Mariage pour tous : Débat démocratique grippé, quelle issue ? sur la chaîne KTO, 29 janvier 2013

L'attention du moment se focalise évidemment sur le débat autour de la réforme du mariage à l'Assemblée nationale. Débat confisqué pour certains, débat inutile et désuet pour d'autres. Quand les parlementaires eux-mêmes en arrivent à un tel dialogue de sourds, n'est-ce pas révélateur d'une incapacité à vivre et organiser le débat démocratique et citoyen dans notre pays ? Sécurité, immigration, identité nationale : aujourd'hui comme en d'autres temps, des questions importantes sont instrumentalisées à des fins électoralistes, et le débat muselé par des visions partisanes dominantes. La liberté intellectuelle et la qualité du débat public sont en cause. Pour prendre le risque de l'écoute et d'un dialogue authentique, le Collège des Bernardins et la rédaction de KTO vous propose une réflexion ouverte entre : François Chérèque, nouveau président de Terra Nova Philippe Bas, sénateur UMP de la Manche et ancien ministre de la santé ; Jean-Pierre Le Goff, philosophe et sociologue ; et Guy Coq, philosophe et membre de l'Observatoire Foi et Culture de la Conférence des Evêques de France, dernier ouvrage paru La Foi, Epreuve de la Vie. Débat animé par Christian de Cacqueray, journaliste.

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jeu.

17

janv.

2013

Le Sénat rejette les binômes dans les cantons

Intervention en séance publique au Sénat de M.Philippe Bas, Ancien ministre, Sénateur de la Manche, 17 janvier 2013


Vendredi soir 19 janvier, après quatre jours de débats, le Sénat a refusé de faire des grands cantons où seraient élus ensemble deux candidats, femme et homme.


"Quand on lit le dispositif envisagé à l'article 2, on a le sentiment que ses auteurs méconnaissent totalement la réalité du mandat d'un conseiller général.  C'est d'ailleurs assez stupéfiant : ils semblent avoir appris dans un livre ce qu'était un conseiller général, mais n'en avoir jamais rencontré.

Qu'est-ce qu'un conseiller général ? C'est, bien entendu, le membre d'une assemblée départementale délibérante, mais c'est également un médiateur entre les citoyens, entre les citoyens et les institutions ou les pouvoirs, ainsi qu'un porteur ou un facilitateur de projets.

Nous allons nous trouver en présence de vastes territoires ruraux, qui regrouperont jusqu'à cinq cantons. Sitôt découpés, ces territoires ruraux, qui seront très grands, seront divisés contre eux-mêmes du fait de la désignation de deux élus. Naturellement, on peut supposer que ces deux élus s'entendront, en tout cas au moins pour être candidats et élus ensembles… Peut-être auront-ils aussi quelques affinités politiques... Mais, pour ma part, je crois que les affinités politiques ne suffisent pas à assurer une sorte de cohésion ou d'unité fonctionnelle entre deux élus.

 

Sur le territoire immense qui sera créé, et qui sera divisé contre lui-même du fait de la présence de deux élus – l'un viendra probablement d'une partie du territoire tandis que sa colistière sera issue de l'autre –, des tensions, des conflits apparaîtront au fil des jours. Quand l'un dira « non », on se précipitera chez l'autre pour obtenir une réponse positive. On ne saura pas quelle est la véritable position des élus, et cela tirera à hue et à dia !

Je pense qu'un tel système ne sera pas vivable en pratique. Et si d'aventure il venait à être adopté, il ne pourrait pas durer. Il est profondément instable par nature, parce qu'il porte en lui-même la contradiction.

J'en viens au second volet de mon intervention ; je me suis déjà exprimé sur le sujet hier pendant la discussion générale, mais je n'ai pas obtenu de réponse.

Il me paraît très important de prendre en compte ce que prescrit la Constitution. Ne l'oublions pas, en matière de parité, nous faisons sciemment, délibérément – et c'est un choix assumé –, de la discrimination positive. Or la discrimination positive est par principe interdite par la Constitution et les règles fondamentales de la République. Il a donc fallu procéder en 1999 à une révision constitutionnelle, sur l'initiative du président Jacques Chirac et la proposition du Premier ministre d'alors, Lionel Jospin. Mais la Constitution a été révisée dans des termes mesurés : la loi favorise – je dis bien « favorise », et non « impose » – l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Favoriser la mixité, ce n'est pas imposer la parité. Et s'agissant d'un texte dérogatoire à un principe aussi fondamental que l'égalité devant le suffrage, la règle constitutionnelle de 1999 doit s'interpréter strictement. Par conséquent, j'ai les plus forts doutes quant à la constitutionnalité d'une telle disposition".

 

 

Les interventions de Philippe Bas en Commission des Lois, 19.12.12

  Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

 

La commission examine ensuite le rapport et les textes qu'elle propose pour le projet de loi organique n° 165 rectifié (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et pour le projet de loi n° 166 rectifié bis (2012-2013) relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.


M.Philippe Bas : "La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique prétend modifier l'intégralité des modes de scrutin : c'est absolument sans précédent. Je ne crois guère au désintéressement en la matière.

Je suis surpris par la faiblesse des conditions posées au redécoupage. On laisse totale liberté au Gouvernement pour agir par décret, sans tenir aucun compte des cantons, qui ont pourtant deux siècles d'existence ! On pourra regrouper jusqu'à quatre ou cinq cantons ! Dans le monde rural, de vastes superficies ne seront plus correctement représentées. Pire, aucune procédure n'est prévue pour garantir un peu d'indépendance dans ce travail politique de découpage des nouvelles circonscriptions d'élection des binômes. C'est très grave et sans précédent. On fait table rase de l'existant. La nature même du binôme pose problème. Comment faire si les deux élus ont des positions différentes au fil des ans ? Enfin, abaisser le seuil requis pour se maintenir au second tour va favoriser les triangulaires et l'instabilité dans l'expression du suffrage universel. Nous abordons donc avec une grande circonspection cette réforme qui nous paraît dangereuse sur le plan de l'équité.

Les interventions de Philippe Bas sur le site du Sénat

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lun.

14

janv.

2013

Semaine de quatre jours et demi à l’école : la désinvolture du Gouvernement

Communiqué de Presse :

 

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Le Gouvernement veut rétablir l’école le mercredi matin, et réduire l’horaire de trois-quarts d’heure les autres jours, pour permettre le développement d’activités sportives, culturelles et éducatives extra-scolaires, et pour étaler les activités pédagogiques afin d’aérer un peu la semaine des élèves. Très bien !

 

Mais ce faisant, il laisse à la charge des communes et des communautés de communes les deux-tiers de la dépense nécessaire au fonctionnement des nouvelles activités, et se désintéresse des conditions de leur mise en place. Et il laisse une fois de plus le monde rural se débrouiller pour mutualiser ses moyens, harmoniser les horaires et organiser le transport des enfants.

 

Dans le même temps, il décide de bloquer l’évolution des dotations aux communes et aux autres collectivités territoriales pour les trois années à venir. Où est la cohérence, où est le bon sens, où est le respect des élus ?

 

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dim.

13

janv.

2013

Suppression du Paris-Cherbourg du soir: la SNCF fait amende honorable après l'intervention commune des élus de droite et de gauche!

Les allers-retours de la SNCF...
Les allers-retours de la SNCF...

A la suite des protestations des élus de la Manche, à commencer par ceux de Cherbourg, Valognes et Carentan, une rencontre a eu lieu au ministère des affaires européennes à l'initiative de Bernard Cazeneuve avec le ministre délégué aux transports, le président de la région Basse-Normandie et le président de la SNCF, le mardi 15 janvier.

Le président de la SNCF, Guillaume Pépy, tout en rappelant les concertations qui s'étaient déroulées au sein du "comité de ligne" avec les représentants des usagers, a reconnu l'insuffisance d'information du public et de concertation avec les élus préalablement à la suspension à quelques semaines d'intervalle, dans une apparente improvisation, de deux trains, ceci afin de permettre des travaux nocturnes urgents de sécurisation de deux tunnels vétustes et dangereux entre Caen et Paris. Il a cependant admis le rétablissement du train du vendredi soir et le classement en période bleue du train de 19h59 en aménageant l'organistaion des travaux pour un surcoût d'1 million d'euros.

J’ai demandé à l’occasion de cette rencontre qu’au-delà de cet épisode regrettable pour le Cherbourg-Paris, les décisions très attendues pour le financement de la ligne nouvelle Paris-Normandie soient rapidement arrêtées et j'ai souligné les attentes des Manchois sur la régularité et le confort du Paris-Granville ainsi que sur la modernisation elle aussi indispensable de la voie ferrée Avranches - Dol de Bretagne. 

 

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dim.

13

janv.

2013

Manifestations du 13 janvier contre le mariage des personnes de même sexe: oui à un réferendum!

Les Mariannes, venues de toutes les régions de France pour un rassemblement résolument républicain scandaient: "Touche pas à mon code civil!"
Les Mariannes, venues de toutes les régions de France pour un rassemblement résolument républicain, scandaient: "Touche pas à mon code civil!"

Les manifestations qui se sont déroulées partout en France démontrent que notre pays est profondément divisé sur cette question. Un réferendum, précédé d'un débat dans chaque circonscription de France et d'une information complète sur ce texte, est devenu indispensable compte de l'intensité de l'opposiiton populaire à cette réforme. Tout passage en force signifierait le refus de l'écoute et du dialogue. François Hollande doit l'entendre. Comme le disaient les manifestants dimanche: "Touche pas au mariage, occupe toi du chômage!"

Les arguments qui me paraissent les plus déterminants contre cette réforme qui se révèle mal bâtie et précipitée sont ceux qui touchent aux droits de l'enfant. Contrairement à ce que l'on croit souvent, on ne peut juridiquement avoir le mariage sans l'adoption car les deux vont automatiquement ensemble dans le code civil : si on est contre l'adoption pour les couples de même sexe, on doit donc, en bonne logique, être contre le mariage! Les questions régulièrement posées par les instituts de sondage, qui distinguent artificiellement les deux choses induisent donc les Français en erreur!

Or, les raisons d'être défavorable à l'adoption sont très fortes, ce qui explique qu'une majorité de Français y soient désormais hostiles: l'enfant ne peut se voir imposer un modèle dans lequel il serait sans père (ou sans mère) sous prétexte que deux mères (ou deux pères) compenseraient ce manque et seraient équivalents. Et les enfants de France ne peuvent se voir expliquer à l'école, parce que la loi l'aurait écrit, un modèle familial unique dans lequel le sexe des parents n'aurait aucune importance.

La famille n'est pas à ré-inventer! La vie se charge assez souvent toute seule de faire naître et grandir des enfants sans père, de créer des familles monoparentales à la suite d'une séparation, et parfois aussi, de fabriquer des orphelins, pour ne pas ajouter une loi qui imposerait assez curieusement un nouveau modèle parental uniforme dans lequel le sexe des parents n'aurait plus aucune importance. On ne peut prétendre sérieusement que "deux femmes-parents" (pour ne pas dire deux mères) = "deux hommes-parents"(pour ne pas dire deux pères) = un père et une mère. Les femmes homosexuelles qui élèvent à deux des enfants se gardent d'ailleurs bien d'entretenir la confusion en se faisant toutes deux appeler "maman" par ces enfants. Même chose pour les hommes, qui évitent généralement de se faire appeler tous deux "papa". Pourquoi la loi en ferait-elle au contraire des parents indifférenciés alors qu'eux-mêmes prennent si souvent soin de ne pas créer de confusion dans l'esprit de l'enfant sur qui est qui pour lui?

Il me semble que ce que l'on appelle désormais l'homoparentalité n'est ni de même nature ni équivalente pour l'enfant que la filiation avec une mère et un père. Il faut la construire sur des fondements exacts. L'enfant sait bien qu'à l'origine de toute vie, il y a un homme et une femme et cette réalité, quand manque le parent de l'autre sexe, ne doit pas être délibérément occultée sous prétexte que l'enfant aurait deux femmes-parents et donc deux adultes aimants et qui s'aiment l'un l'autre, avec les meilleures qualités éducatives possibles. La parentalité ne peut être seulement une "parentalité d'intention". L'homoparentalité doit être construite en vérité, tant en ce qui concerne les lois qui peuvent la régir qu'à l'intérieur de la cellule familiale: il importe de ne pas faire naître volontairement d'enfants sans père ou sans mère, que ce soit par des arrangements privés ou en recourrant à l'assistance médicale à la procréation. Et quand un enfant est élevé par deux adultes d e même sexe formant avec lui une famille, il est également essentiel d'identifier et de désigner celui des deux adultes qui est effectivement la mère (ou le père) et de donner un rôle au second qui n'est pas tout à fait celui de parent mais plutôt celui de beau-parent, comme on le connaît dans nombre de familles recomposées. Cela serait juste et vrai, cela reconnaîtrait la spécificité de ces familles au lieu de leur appliquer un modèle qui n'a pas été conçu pour elles, et cela nous éviterait de faire disparaître du code civil les mots "mari et femme" et les mots "père et mère" pour les remplacer par "époux" et "parents" afin de créer un système juridique qui réfute et refuse par pure doctrine et contre toute évidence toute différence entre couples de même sexe et couples de sexes différents.

Et maintenant que faire? Le Gouvernement doit différer le vote du Parlement et engager dans le pays un débat approfondi pour trouver une autre réponse aux attentes des familles homoparentales qui ne soit pas une construction du coeur et de l'esprit inspirée d'intentions qui se veulent généreuses mais qui ont le défaut insurmontable de reposer sur un mensonge vis à vis de l'enfant et sur un déni des réalités anthropologiques et psychologiques. Sinon, devant l'opposition d'un nombre croissanr de Français, qu'il recourre au réferendum !

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ven.

11

janv.

2013

Les élus du canton de saint-Pois au Sénat!

Photo-souvenir au pied de l'escalier d'honneur
Photo-souvenir au pied de l'escalier d'honneur

Ce mercredi 9 janvier, très belle journée au Sénat que 55 élus du canton de Saint-Pois ont pu découvrir sur le plan patrimonial et historique et sur le plan politique: nous avons en particulier passé une heure dans l'hémicycle pour une séance grandeur nature sur la discussion et le vote des lois.

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jeu.

10

janv.

2013

Mariage des personnes de même sexe: débat public à Saint-Lô le 8 janvier

Plus de 300 personnes à Saint-Lô pour réfléchir au mariage des couples homosexuels
Plus de 300 personnes à Saint-Lô pour réfléchir au mariage des couples homosexuels

Une soirée réussie mardi dernier au centre culturel de Saint-Lô! Accueillis par François Digard, maire de la ville, nous avons ouvert le débat, Philippe Gosselin, député de Saint-Lô, et moi,  en exposant les données du problème et les raisons de notre opposition. Puis, un échange a eu lieu avec la salle et toutes les sensibilités se sont exprimées dans un dialogue que j'ai trouvé respectueux, libre et constructif - ce que les partisans du mariage des personnes de même sexe ont d'ailleurs spontanément reconnu elles aussi. On était loin des caricatures qui voudraient que les opposants à la réforme soient traités d'homophobes, d'intégristes religieux ou de réactionnaires de droite. La tolérance et le respect de l'autre ne sont le monopole d'aucun camp! On peut d'ailleurs être défavorable au mariage des personnes de même sexe et engagé dans la lutte contre les discriminations, de gauche, agnostique ou athée.

Je me suis étonné que les sondeurs posent deux questions distinctes à nos concitoyens: celle du mariage et celle de l'adoption. Cela n'a pas de sens car le droit à l'adoption est automatique pour un couple marié (à condititon de remplir les conditions de l'agrément). L'adoption va avec le mariage. Si on ne veut pas de l'adoption, on doit refuser le mariage. Ou alors, il ne faut plus parler d emariage pour tous, mais d'un mariage différent avec des droits différents (et plus faibles) pour les personnes homosexuelles.

Faut-il accepter l'adoption? Je ne le crois pas: ce serait écrire dans la loi qu'il y a équivalence entre des parents de même sexe et des parents de sexe différent. Or, un enfant peut avoir une mère qui l'élève avec sa compagne, mais pas deux mères. Et deux femmes qui élèvent un enfant avec tout l'amour possible et les meilleures qualités éducatives ne peuvent empêcher que cet enfant soit aussi orphelin de père et subisse comme un manque profond cette absence d'un père. La loi ne doit pas nier ce manque en considérant que cet enfant est élevé par deux parents exactemement comme s'il avait un père et une mère. On ne peut proclamer dans la loi l'équivalence absolue des deux situations. A plus forte raison, il faut aussi refuser l'assistance médicale à la procréation, car cela reviendrait à prêter le concours de l'hôpital public et d ela médecine, sous la responsabilité du législateur, à la conception d'enfants sans père.  

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