Archives actualités : novembre 2014

mar.

25

nov.

2014

Parlementaires normands et bretons et maires réunis au pied du Mont : "Ne mettez pas sous cloche la baie du Mont-Saint-Michel"

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lun.

24

nov.

2014

Cérémonie de la Sainte-Geneviève de la compagnie de Saint-Lô

Samedi 22 novembre, c'est avec beaucoup d'honneur que j'ai participé à la cérémonie de la Sainte-Geneviève de la compagnie de Saint-Lô qui a eu lieu à Tessy-sur-Vire. Ce fut l'occasion de rendre un hommage appuyé aux gendarmes qui exercent quotidiennement leurs missions au service de la nation.

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jeu.

20

nov.

2014

Le Sénat poursuit ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 

Le 17 novembre dernier, la commission des lois a rencontré des acteurs locaux à Chartres afin de préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui débutera au Sénat en décembre prochain.

 

Cette première édition du « Sénat hors les murs », à laquelle a participé le président du Sénat, M. Gérard LARCHER, a permis de tirer plusieurs enseignements qui pourront guider le législateur :

 

          - un appel à des lois moins nombreuses, fixant des orientations et donnant de la souplesse aux élus locaux ;

           - le besoin d’une clarification et d’une spécialisation des compétences par niveau de collectivités ;

            - une forte demande de diversité des outils pour mieux les adapter aux spécificités locales

            - l’organisation de la compétition des territoires pour permettre la création d’activités ;   

       - le rôle moteur de la région en matière de développement économique dans le cadre général d’une   clarification des compétences de chaque niveau de collectivités ;

      - la participation des collectivités locales à l’effort national de redressement des finances publiques,  notamment par la voie de la mutualisation et de la réorganisation de leurs structures et de leurs   interventions ;

           - en matière d’aménagement du territoire, un renforcement de la compétence de la région avec le caractère unificateur des schémas régionaux qui devront être examinés à l’aune de leur articulation avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ;

           - une nouvelle définition du rôle de l’État dans les territoires : celui d’un facilitateur des projets et de mise en cohérence des différents acteurs de terrain.

 

Cette journée de travail et de débats fut un vrai succès !

 

Par ailleurs, la commission des lois a poursuivi ses travaux dans le cadre dudit projet de loi aujourd’hui en auditionnant successivement les organisations syndicales ; les organisations patronales et consulaires ; les associations œuvrant dans le domaine social ; M. Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental ; M. Christian VIGOUROUX, président de la section de l’intérieur du Conseil d’État ; et des entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales.

lun.

17

nov.

2014

"Le Sénat hors les murs " : réunion délocalisée de la commission des Lois à Chartres

La commission des lois que je préside s'est déplacée à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, pour préparer l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui débutera au Sénat en décembre prochain.

Cette journée de travail sur le terrain, à laquelle a participé le président du Sénat, M. Gérard Larcher, s’est organisée autour de trois tables rondes respectivement consacrées à la place de la commune et à ses relations avec l’intercommunalité, à l’attractivité économique des territoires et aux politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. L’objectif de cette journée était de rencontrer les acteurs de terrain – élus, acteurs économiques, représentants de l’État – afin d’enrichir le débat parlementaire. Ce déplacement visait également à compléter les nombreuses auditions publiques organisées par la commission des lois au cours du mois de novembre 2014.

Au cours de son intervention, le président Larcher a plaidé  pour une clarification des compétences des collectivités territoriales.

J'ai poursuivi en précisant que "pour éviter les doublons, il faut la spécialisation des compétences, et donc la suppression de la clause de compétence générale. Pour la première fois, on va dire que la solution du problème français, ce n'est pas de supprimer un échelon, mais de dire qui fait quoi, et la grande avancée c'est que le Premier ministre est revenu sur son idée de supprimer les départements après 2020".

Le président du conseil général d'Eure-et-Loir, Albéric de Montgolfier (UMP), également rapporteur général du budget au Sénat, a relevé de son côté que le texte sur la nouvelle organisation territoriale n'aborde pas le sujet financier, à un moment où les dotations de l'Etat aux collectivités diminuent.

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dim.

16

nov.

2014

Soutien à Bernard Cazeneuve dans sa difficile mission de maintien de l'ordre républicain

Bernard Cazeneuve à son arrivée à Cherbourg le 14 novembre (d.r. Ouest France)
Bernard Cazeneuve à son arrivée à Cherbourg le 14 novembre (d.r. Ouest France)

Les commentaires de nombreux éditorialistes relayant les prises de position de l’extrême gauche, des Verts et d'une fraction importante de la majorité socialiste se sont déplacés. Ce n'est plus la mort tragique d'un jeune militant se trouvant au milieu d'un groupe d'activistes armés de boulons et de cocktails molotov pour agresser les forces de l'ordre qui est exploitée; c'est le silence du ministre de l'intérieur pendant 24 heures, transformées avec mauvaise foi en 48 heures, qui est jugé rétrospectivement trop long et presque insoutenable aux oreilles des détracteurs de Bernard Cazeneuve. Il y a répondu de manière convaincante en soulignant à juste titre qu'il n'appartient en aucun cas à un ministre de l'intérieur de rendre publique sa version des faits alors que la justice est saisie et que le Parquet n'a rien dit. Dans le cas contraire, on aurait beau jeu de dénoncer une pression du ministre sur la justice.

Je tiens à dire ici, en dépit de l'appartenance de ce ministre à un Gouvernement dont je combats la politique, que ce procès d'intention et cette polémique absurde ont assez duré et ne mènent à rien.

Les seules questions qui vaillent sont celles du respect des lois par certains groupes non démocratiques pour lesquels la fin justifie les moyens, et de l'adaptation des modalités d'action des forces de l'ordre, en proportionnalité et en organisation, face aux provocations violentes dont elles font de plus en plus souvent l'objet, en même temps d'ailleurs que font l'objet d'agressions et de menaces d'autres groupes de citoyens manifestant leur propre opinion quand elle n'est pas celle de ces commandos qui circulent d'un point à l'autre du territoire dès que survient un abcès de fixation à propos d'une déclaration d'utilité publique.

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sam.

15

nov.

2014

Après-midi récréative des retraités du canton de Saint-Pois

La "semaine bleue" a lieu chaque année à la même date partout en France pour créer des occasions d'échange entre les générations et faire vivre la convivialité entre personnes du troisième âge, devenu aujourd'hui un nouvel âge actif tant les retraités participent désormais à la vie sociale. Ils représentent d'ailleurs les deux tiers des bénévoles de notre pays et sont très majoritaires parmi les élus municipaux du monde rural, offrant à la société un apport essentiel.

Nous avons renoué cette année avec une tradition interrompue il y a deux ans: celle de l'après-midi récréative, prétexte d'une rencontre conviviale à la salle de convivialité de Saint-Laurent de Cuves. C'est Josette Duchemin et Emmanuel Rousseau, entourés d'une équipe de bénévoles fidèles, qui avaient organisé avec cœur et efficacité cette manifestation au cours de laquelle les "Amis de la Vallée" ont donné un spectacle de danse traditionnelle au son de l'accordéon, tandis que les jeunes du centre de loisirs ont représenté deux scènes de théâtre comique. Pendant le goûter préparé et servi par les bénévoles, une artiste dont la voix rappelle celle d'Edith Piaf a chanté des chansons souvent très anciennes, fort appréciées du public. Certains n'ont cependant pas manqué de rappeler que leur jeunesse, c'était déjà Johnny Halliday et Sylvie Vartan, et moins "Le Petit vin Blanc" et "Nini Peau de chien". Et oui, les anciens sont de plus en plus... jeunes!


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sam.

15

nov.

2014

Les 10 ans de Manche Numérique

Gilles Quinquenel revient sur le bilan des dix ans de Manche Numérique et ouvre les voies de l'avenir
Gilles Quinquenel revient sur le bilan des dix ans de Manche Numérique et ouvre les voies de l'avenir

Vendredi à Cherbourg, Manche Numérique célébrait ses dix années d'existence autour de son Président, mon collègue Gilles Quinquenel, également président de l'agglomération saint-loise. Il a reçu des mains de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, ses insignes de chevalier dans l'ordre national du mérite, en présence de nombreuses personnalités politiques, dont le président du conseil général, Jean-François Le Grand, qui est à l'origine du développement précoce du numérique dans la Manche.

De nouveaux défis sont devant nous, qui nous occuperons beaucoup dans les années à venir. Nos objectifs ne sont pas seulement techniques, comme se plaît à le souligner le Président Quinquenel, mais surtout politiques: d'une part, prendre dans la Manche une nouvelle longueur d'avance en amenant progressivement la fibre optique jusqu'aux entreprises et au maisons des particuliers; d'autre part développer les usages du numérique pour la santé, pour les services, pour nos PME. Le Plan numérique nous y aidera puissamment.

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jeu.

13

nov.

2014

Commissions des Lois du Sénat : auditions dans le cadre du Projet de loi de la nouvelle organisation territoriale 

 

Dans le cadre du projet de loi NOTRe - Nouvelle Organisation territoriale de la Répulique, en tant que président de la Commission des Lois du Sénat, j'ai auditionné plusieurs responsables politiques ou représentants d'associations d'élus aux côtés de Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, co-rapporteurs du projet de loi au sénat.  

 

Jeudi 13 novembre - auditions de  :

- l'Association des Départements de France avec Claudy Lebreton, Président ADF et  du Conseil général des Côtes d’Armor/ Bruno SIDO, Sénateur et Président du Conseil général de la Haute-Marne, Secrétaire général de l’ADF, responsable du groupe DCI / Florent Yann LARDIC, Directeur de Cabinet du président/ Frédérique CADET, responsable du groupe DCI/ Jean Christophe BAUDOUIN ; directeur général des services/ Marylène JOUVIEN, relations avec le Parlement

 

- l'Association des Régions de France avec Alain Rousset, Président de l'ARD et de la Région Aquitaine / Jean-PaulHuchon, Président de la Région Ile de France / Jérémy Pierre-Nadal, directeur de cabinet

- l'Association des Maires de France avec  Jacques PELISSARD, Président de l'AMF / Jean-Louis PUISSEGUR, membre du Bureau de l'AMF et Président de l'Association des Maires de Haute Garonne (représentant M. le 1er Vice-Président délégué de l'AMF) / Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Directeur général de l'AMF / Marie-Cécile GEORGES, Responsable du service intercommunalité et territoires de l'AMF / Alexandre TOUZET, Chargé de mission relations avec le Parlement de l'AMF.

- l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) avec Marc Fesneau, membre du bureau exécutif, et président de la communauté Beauce et Forêt / Floriane BOULAY Responsable des affaires juridiques et institutionnelles / Atte Oksanen, chargé des relations avec le Parlement


Voir les vidéos des auditions

 

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jeu.

13

nov.

2014

"Elections départementales : mes projets"

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mer.

12

nov.

2014

Il faut garantir le développement du Mont Saint-Michel

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mar.

11

nov.

2014

Belle édition pour la Foire St Martin 2014 à St Hilaire du Harcoüet

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sam.

08

nov.

2014

« La France a besoin de ses départements »

Depuis des mois, je défends avec mes collègues sénateurs du groupe UMP ce que le Premier ministre vient de reconnaître dans son discours lors du 84ème Congrès de l'Assemblée des départements de France à Pau. Après avoir annoncé la suppression des Départements, Manuel Valls affirme que le pays a « besoin de cet échelon intermédiaire » qu'est le Département qui joue un rôle central de proximité depuis plus de 30 ans.

« C’est une victoire pour notre nouvelle majorité sénatoriale mais nous devons rester vigilants car l’évolution possible du Département telle que l'envisage le Premier ministre après 2020 risque d’être une source d’instabilité pour cette collectivité en charge de la cohésion sociale et territoriale.

Dans le cadre des travaux préparatoires à la discussion du texte de réforme territoriale sur les compétences, nous serons très attentifs  à la répartition des compétences qui seront définies.



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La lettre du sénateur - novembre 2016

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