Archives actualités : octobre 2014

ven.

31

oct.

2014

Le Sénat dit "oui" à une carte de France à 15 Régions

Au cours de sa séance du 30 octobre 2014, le Sénat a adopté par 175 voix contre 33, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

 

C’est donc une carte de 15 régions métropolitaines qui a été adoptée par les sénateurs, rétablissant, contre l’avis du Gouvernement, l’autonomie de l’Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, alors que l’Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 grandes régions.

Je m’associe à notre Président du groupe UMP, Bruno Retailleau, et à l’ensemble des sénateurs de mon groupe pour saluer l’adoption de ce projet de loi relatif à la délimitation des régions tel qu’élaboré par la nouvelle majorité sénatoriale de droite et du centre.

Sous l’impulsion de Gérard Larcher, président de la Haute-Assemblée, le Sénat a été remis au cœur de la réforme territoriale en sortant ce texte de la confusion, de la contradiction et de l’improvisation. Le texte présenté par les sénateurs de droite a replacé cette réforme dans le cadre de la décentralisation avec force, clarté et cohérence. Ni nouveau jacobinisme régional ! Ni nouvelle recentralisation ! Ni communautarisme territorial ! Mais une réforme républicaine respectueuse des territoires, de leurs vocations, de leur diversité et de leur identité. 

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jeu.

30

oct.

2014

Conseil lecture : "Panorama impertinent du cinéma français" de Pierre Bas

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mer.

29

oct.

2014

Canisy : Remise de médaille à Etienne Viard

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mar.

28

oct.

2014

Education : un peu de respect de l’Etat à l’égard des collectivités ne serait pas de trop !

Le Conseil général assure la construction, l'entretien et l'équipement des collèges publics (54) et privés (20) depuis 25 ans avec pour objectif d'offrir à tous les collégiens, aux équipes pédagogiques et aux personnels les meilleures conditions possibles pour étudier et travailler dans un cadre scolaire de qualité, accessible à tous et modernisé.

Ces 5 derniers années, le Conseil général a réalisé plus de 58 millions d'euros de travaux dans les 54 collèges publics de la Manche dont 5,9 millions pour l’année 2014. Un investissement massif qui ne faiblit pas et qui évolue en fonction des besoins pédagogiques des élèves et des équipes éducatives.

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mar.

28

oct.

2014

Le Sénat rétablit l’envoi par courrier des documents électoraux

Le Gouvernement propose, à l’article 46 de son projet de loi de finances pour 2015, de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales et départementales qui se dérouleront en 2015.

Dans sa sagesse, le Sénat s’est prononcé contre cette disposition et a rétabli l’envoi par courrier des documents électoraux.

Cette mesure prévoyait, en remplacement de l’envoi par courrier, la mise en ligne sur un site internet public des circulaires et des bulletins de vote des candidats et leur mise à disposition pour consultation, dans chaque préfecture, sous-préfecture et mairie.

Même si la France reste avec le Royaume-Uni le seul Etat dans l’Union Européenne à adresser des documents électoraux au domicile des électeurs, je ne peux me résoudre à ce qu’une partie des électeurs soit écarté de la vie démocratique pour des raisons comptables.

Par ailleurs, cette mesure devait assurer un meilleur accès à la propagande électorale. Mais comment le gouvernement peut-il affirmer cela compte-tenu des citoyens qui sont encore situés en zone blanche où aucune connexion Internet n’existe ? N’oublions pas non plus les personnes isolées, qui n’ont parfois ni Internet ni la possibilité de se déplacer. Cette disposition méconnaît les territoires ruraux.

De plus, au moment où les règles relatives aux scrutins départementaux ont été profondément modifiées, cette volonté de vouloir dématérialiser les documents électoraux n’apparaît pas opportune.

Dans ce contexte, l’envoi par courrier reste la principale, et parfois la seule, source d’information des électeurs sur l’organisation d’un scrutin.

Cette proposition n’est pas nouvelle puisqu’une disposition similaire avait été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014 pour les élections européennes. Mais elle avait été supprimée et l'envoi par courrier avait été finalement préservé.

L’exercice de la démocratie a un coût et l’Etat doit l’assumer.

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lun.

27

oct.

2014

Repas des cheveux blancs à Saint-Maur-des-Bois : la convivialité au menu !

repas des cheveux blancs à St Maur des Bois
repas des cheveux blancs à St Maur des Bois

Ce dimanche, se tenait le repas annuel des cheveux blancs à la salle des fêtes de Saint-Maur-des-Bois. Organisée par la mairie, et notamment par son maire Claude Lemonnier (situé à côté de moi sur la photo) et son conseil municipal, cette traditionnelle rencontre, chère à nos communes rurales où le lien social doit être absolument préservé, s’est déroulée dans un esprit convivial et festif, en présence des doyens de la commune. (assis sur la photo)

 

L’ancien maire, Henri Guillouet, premier assis en partant de la gauche sur la photo, était également présent. J’ai une pensée particulière pour sa belle-mère qui nous a quittés il y a quelque mois à l’âge de 105 ans. J’ai été très heureux de retrouver l’ensemble des convives pour cette journée festive. Rendez-vous pris pour l’année prochaine !

 

 

 

 

 

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sam.

25

oct.

2014

Saint-Pair-sur-Mer : l'engagement et le dévouement au service de nos collectivités récompensés !

remise de médaille à St Pair-sur-Mer
remise de médaille à St Pair-sur-Mer

Samedi 25 octobre dernier, à l’invitation de Bertrand Sorre -à droite sur la photo-, jeune maire dynamique et cordial ayant un fort esprit d’équipe, j’ai participé à la remise de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale d’argent à Mmes Marie-Ange Martin et Mireille Ravenel, employées communales.

 

Cette médaille récompense 21 années de service et constitue une juste reconnaissance de leur engagement, leur compétence professionnelle et leur dévouement au service de leur commune.

 

 

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dim.

19

oct.

2014

Foire Saint-Luc de Gavray: l'une des plus rurales et des plus conviviales des foires millénaires de la Manche

La sous-préfète, les officiers de gendarmerie et les élus à côté du poste de sécurité, avant d'entreprendre la traversée de la foire le vendredi matin, jour de l'inauguration
La sous-préfète, les officiers de gendarmerie et les élus à côté du poste de sécurité, avant d'entreprendre la traversée de la foire le vendredi matin, jour de l'inauguration

Chaque année, la foire Saint-Luc de Gavray est un grand moment de convivialité. Je ne manquerais pour rien au monde son ouverture aux côtés des élus, et d'abord mon ami Guy Nicolle, maire de la commune et conseiller général, et des bénévoles qui se donnent un mal de chien pour sa bonne organisation avec la gendarmerie et la protection civile. Cette année, nous avons eu beau temps pour la traditionnelle traversée du champ de foire qui domine la ville et la vallée, non loin des vestiges de l'ancien chateau fort qui faisait au moyen-âge de Gavray un place forte imprenable. J'aime la Saint-Luc, son caractère rural très affirmé, son visage souriant et bon enfant, sa dimension importante mais encore humaine, la possibilité d'y rencontrer de nombreux amis, le nombre et la diversité de ses exposants, son marché aux chevaux toujours très actif, le parfum des rôtisseries à l'approche de midi...

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ven.

17

oct.

2014

Visites de terrain et réunions dans le canton de Bréhal

Avec Patricia Lecomte, conseiller général du canton de Bréhal
Avec Patricia Lecomte, conseiller général du canton de Bréhal

À l'Invitation de Patricia Lecomte, conseiller général de Bréhal, j'ai alterné lundi dernier visites de terrain et réunions de travail avec les maires du canton. Trois questions ont été abordées : l'application de la loi littoral, les moyens d'action des communes, y compris la question de l'intercommunalité, la garde des jeunes enfants.

1) La loi littoral est nécessaire dans son principe si l'on veut -et nous le voulons- préserver notre environnement sur le rivage des bords de mer. Mais les interprétations restrictives ajoutées année après année par les tribunaux administratifs conduisent à des limitations excessives au droit de construire des exemples : une commune ne peut autoriser de constructions nouvelles dans un lotissement où ont pourtant déjà été bâties trois maisons au cœur d'un hameau éloigné de la mer (aucune visibilité du littoral) et raccordé à un réseau d'assainissement non saturé (cas vu à Bricqueville S/Mer avec situation voisine constatée à Bréville S/Mer- voir photo). Il faut donc absolument obtenir des assouplissements. Le Sénat, sur une initiative de Jean Bizet à laquelle je me suis associée, les a votés...mais l'Assemblée nationale les rejette !

2) Les communes n'en peuvent plus de voir baisser leurs dotations (ce ne sont pas des libéralités mais la contrepartie de la suppression de taxes locales comme la taxe professionnelle) et augmenter leurs charges : financement à la place de l'Education nationale d'activités d'éveil organisées pendant le temps scolaire, transfert en juillet prochain de l'instruction des permis de construire jusqu'alors assurée gratuitement par l'Etat, multiplication des normes (accessibilité, etc...) renchérissant les travaux, etc... L'intercommunalité est loin de résoudre immédiatement les problèmes : on empile les charges de personnel et d'exploitation. La question du regroupement volontaire des communes pour former des communes nouvelles sur la base d'un libre accord se pose à celles qui ne veulent pas voir échapper vers une intercommunalité étendue et un peu éloignée des compétences de proximité qu'elles n'ont plus les moyens d'assumer seules.

3) La garde des jeunes enfants : ministre, j'ai créé le statut des assistantes maternelles en 2005, avec une exigence de qualification, et autorisé l'expérimentation e maisons d'assistantes maternelles surtout en milieu rural, et celles des micro-crèches (avec des contraintes allégées par rapport aux crèches). C'est une formule moderne qui permet aux assistantes maternelles qui le souhaitent d'exercer à plusieurs en dehors de chez elles dans un local adapté à l'accueil de jeunes enfants. Je suis allé rencontrer les assistantes maternelles de la Maison d'Hudimesnil à l'invitation du maire de la commune, M. Michel Mesnage, et j'ai pu vérifier l'intérêt de la formule et de dénouer les difficultés rencontrées par la structure.

 

 

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ven.

17

oct.

2014

L'avenir des barrages de la Sélune

Ouest-France, 17.10.2014
Ouest-France, 17.10.2014
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sam.

11

oct.

2014

Vent de fronde à l'assemblée générale des maires de la Manche

François Baroin, ancien ministre, sénateur et futur président de l'association des maires de France, accueilli par Mme Panassié, maire de saint-James, à l'assemblée générale des maires de la Manche
François Baroin, ancien ministre, sénateur et futur président de l'association des maires de France, accueilli par Mme Panassié, maire de saint-James, à l'assemblée générale des maires de la Manche

Baisse des dotations globales de fonctionnement, baisse des dotations de compensation créées à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, lancement d'un nouveau processus de regroupement des intercommunalités alors que le précédent n'est pas encore achevé, avec un plancher obligatoire de 20 000 habitants par intercommunalité, ... et dans le même temps multiplication des normes et aggravation des charges par la réforme des rythmes scolaires et le transfert aux communes de l'instruction des demandes de permis de construire: le moral des maires n'est pas au beau fixe face aux décisions gouvernementales! François Baroin a cependant fait un discours mobilisateur pour que l'association des maires soit plus présente que jamais dans le débat avec le gouvernement et dans le combat au Parlement, notamment grâce à l'engagement fort du sénat aux côtés des élus lors de la discussion prochaine, en deux étapes, de la réforme territoriale.

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jeu.

09

oct.

2014

Sept sénateurs normands à des postes à responsabilité au Sénat

les sénateurs normands dans l'hémicycle, 09.10.2014 : J.Bizet, JC. Lenoir, C. Morin-Desailly, G. Larcher, P.Bas, H. Maurey, JL. Dupont,
les sénateurs normands dans l'hémicycle, 09.10.2014 : J.Bizet, JC. Lenoir, C. Morin-Desailly, G. Larcher, P.Bas, H. Maurey, JL. Dupont,

Le 28 septembre dernier, la droite est redevenue majoritaire au Sénat élisant le normand Gérard Larcher à sa tête. Le président du groupe UMP du Sénat, le vendéen Bruno Retailleau, a organisé mardi un vote interne pour élire les candidats aux postes de vice-présidents, questeurs et secrétaires du bureau du Sénat. Aujourd'hui jeudi, c'était au tour des présidents de commission d'être désignés.

Six sénateurs normands, au côté de leur président lui aussi normand, occupent  des postes à responsabilité au sein du Sénat : cinq présidents de commission et un questeur. La Normandie est la region la plus représentée dans les instances du Sénat.

- Commission des Lois : Philippe BAS (UMP Manche)

- Commission des affaires européennes : Jean BIZET (UMP Manche)

- Commission des affaires économiques : Jean Claude LENOIR (UMP Orne)

- Commission du développement durable à Hervé MAUREY (UDI-UC Eure)

- Commission culture éducation communication à Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC Seine Maritime)

- Questeur : Jean Léonce DUPONT (UDI-UC Calvados)

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mar.

07

oct.

2014

Casimir Lechevalier et Mme Mauduit à l'honneur à St Pois

Ouest-France, 07.10.2014
Ouest-France, 07.10.2014
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La lettre du sénateur - novembre 2016

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