Sénat : mon actualité

lun.

17

juil.

2017

Conférence des territoires: on va passer, j'espère, de Jupiter à la démocratie"

Alors que s'ouvre au Sénat la Conférence de territoires en présence du Président Emmanuel Macron, j'espère que l'on va passer de "Jupiter à la démocratie" concernant les relations entre les collectivités locales et l’État. 

 

"La démocratie c'est faire en sorte que l’État ne fasse pas ses fins de mois au détriment des collectivités", ai-je déclaré après avoir déploré que "ces dernières années, les collectivités territoriales aient servi de variable d'ajustement au budget de l’État". "C'était l’État dans toute sa splendeur centralisatrice". 

 

Un autre point qui me fait rester "prudent" quant à cette conférence : la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers à laquelle je suis opposé. "Les compensations de l’État, on n'y croit plus". Le président de la République se heurtera a de très grosses difficultés constitutionnelles s'il poursuit son chemin dans cette direction".

 

"La Constitution exige que à peu près 60 % des recettes d'une commune viennent de l'impôt local. Si on descend en dessous alors il n'y a plus d'autonomie financière, et s'il n'y a plus d'autonomie financière la Constitution est violée". 

 

Je me suis également exprimé au sujet du projet de loi d'habilitation à gouverner par ordonnances pour réformer le code du Travail. Une loi qu'il compte bien voter. "Nous sommes contre les ordonnances en général quand il s'agit d'une simple commodité pour le gouvernement" mais "nous sommes prêts à voter une loi d'habilitation" quand le texte présente "suffisamment de précisions". Il permettra, selon moi, aux "entreprises de créer de l'emploi en levant cette inquiétude qu'elles ont par rapport à l'embauche".

lun.

10

juil.

2017

Cumul des mandats : choix à faire entre Sénat et présidence du Conseil départemental de la Manche

lun.

10

juil.

2017

Moralisation de la vie publique : le Sénat favorable à la Loi proposée

Ouest-France, 10/07/2017
Ouest-France, 10/07/2017

mer.

22

mars

2017

Proposition de loi pour adapter la Loi Littoral aux changements climatiques

La Manche Libre, 23.03.2017
La Manche Libre, 23.03.2017
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jeu.

19

janv.

2017

Médaille du Sénat remise à Pierre Corbet d'Hauteville-sur-Mer

La Manche Libre, 21/01/2017
La Manche Libre, 21/01/2017
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mar.

20

déc.

2016

Loi Littoral : assouplir la loi pour mieux répondre aux enjeux d'aménagement du territoire

Ouest-France, 20/12/2016
Ouest-France, 20/12/2016
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ven.

16

déc.

2016

Loi Macron : revoir profondément les nouvelles règles concernant les notaires, avocats, huissiers...

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mar.

08

nov.

2016

Le fichier TES (Titres électroniques sécurisés) fait débat et inquiète les sénateurs

Lire l'intégralité de l'article en cliquant sur l'image
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jeu.

27

oct.

2016

Intercommunalités : le Sénat facilite les accords locaux sur la répartition des sièges

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mar.

20

sept.

2016

Rentrée politique : poins sur les dossiers nationaux et départementaux

Ouest-France, 21/09/2016
Ouest-France, 21/09/2016
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jeu.

07

juil.

2016

Réforme de la justice : "une improvisation du Gouvernement qui est inacceptable" !

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jeu.

07

juil.

2016

Intervention au Sénat sur les moyens de la justice en France : "un sursaut est indispensable, un redressement est nécessaire"

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mar.

21

juin

2016

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : travaux de la commission des Lois

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mar.

31

mai

2016

Justice : déplacement conjoint des présidents de la commission des Lois du Sénat et de l'Assemblée nationale

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sam.

28

mai

2016

Les auditeurs de l'Institut du Sénat en visite à Bayeux

A Bayeux
A Bayeux

Avec mes collègues sénateurs du Calvados, Jean-Léonce Dupont et Pascal Allizard, nous avons accueilli, à Bayeux, les auditeurs de la première promotion de l'Institut du sénat.

Inspiré de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), ce programme de formation vient de l'amitié des départements de France et permet de découvrir concrètement le travail des sénateurs et du Sénat en plongeant des personnalités d’origines socio-professionnelles diverses (élus locaux, fonctionnaires, responsables syndicaux, dirigeants d’entreprise ou d’association, agriculteurs, juristes, universitaires, journalistes…) dans la vie parlementaire

Il a débuté en mars dernier et la première session de l’Institut est répartie sur huit séquences, d’une durée d’un à deux jours chacune, jusqu’à fin juin. Une promotion de 20 auditeurs y participe.

Ils étaient en Normandie ce samedi pour apprécier la réalité quotidienne de la fonction sénatoriale dans un département.

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ven.

27

mai

2016

Accueil d'une délégation de Polynésie française au Sénat

J'ai été très heureux de recevoir mardi dernier au Sénat une délégation du syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française avec ma collègue Lana Tetuanui.

La Polynésie française est particulièrement étendue puisqu'elle comporte 118 îles, représentant 4 000 km² de terres émergées dispersées sur 4 millions de km² d'océan. Elle compte en son sein 48 communes, incluant 98 communes associées, situation qui s'explique notamment par l'existence de communes dispersées sur plusieurs îles. L'insularité et l'éloignement ont de profondes conséquences sur l'organisation des services de proximité (adduction d'eau, électricité, gestion des déchets, sécurité civile, éducation).

De création récente pour la plupart puisqu’elles datent de 1971, les communes polynésiennes sont sorties de la tutelle administrative de l'Etat il y a seulement une décennie. Elles font également face à des difficultés financières même si leurs compétences sont plus réduites que leurs homologues métropolitaines.

Pour prendre en compte ces spécificités, une proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, a été déposée par la sénatrice Lana Tetuanui le 4 mai 2016. Elle sera examinée par la commission des lois le 22 juin prochain avant un examen en séance publique le 30 juin.

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mar.

24

mai

2016

Incidents lors du match de foot PSG-OM : il faut renforcer les dispositifs de sécurité !

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mar.

24

mai

2016

Projet de loi "justice du 21è siècle" : le Gouvernement refuse une 2è lecture pour poursuivre le débat parlementaire !

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mar.

24

mai

2016

Blocage des dépôts de carburant : "il faut respecter les règles républicaines !"

La Manche Libre, 24/05/2016
La Manche Libre, 24/05/2016
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mar.

10

mai

2016

Pourquoi le Sénat a-t-il accepté de proroger une troisième fois l'état d'urgence ?

Il a estimé que la condition de droit – à savoir l’existence d’un « péril imminent » lié au terrorisme – était remplie.

Mais il ne suffit pas que l’état d’urgence soit justifié en droit pour que sa prorogation soit opportune. Encore faut-il qu’elle soit réellement nécessaire.

Le Gouvernement a ainsi mentionné deux événements qui s’ajoutent au péril terroriste et qui impliquent de fortes contraintes sur l’emploi des forces de sécurité au moment où celles-ci sont déjà très sollicitées par la lutte contre le terrorisme : il s’agit de l’Euro 2016 et du Tour de France.

Cependant, il s’agit cette fois d’un état d’urgence allégé :

- premièrement, il y a des pouvoirs de l’état d’urgence que le Gouvernement ne nous a pas demandé de lui attribuer de nouveau : par exemple, les perquisitions administratives ;

- deuxièmement, il y a d’autres pouvoirs de l’état d’urgence qui seront de nouveau accordés au Gouvernement, mais que celui-ci n’utilise pas ou très peu : par exemple, les restrictions à la libre circulation, à la liberté de manifestation, à la liberté de réunion et aussi les assignations à résidence.

L’efficacité de la lutte contre le terrorisme ne repose déjà plus principalement sur l’état d’urgence. Elle repose sur la mobilisation des forces de sécurité et sur le travail de la justice.

Il importe maintenant que le Gouvernement prépare les Français à la sortie de l’état d’urgence, en leur fournissant toutes les explications nécessaires.

La sortie de l’état d’urgence :

- ce n’est pas l’absence de péril imminent : le péril sera toujours aussi grand, hélas ! dans deux mois;

- ce n’est pas baisser la garde dans la vigilance qui s’impose à tous nos concitoyens face à la menace terroriste ;

- ce n’est pas l’allègement des dispositifs de sécurité que le Gouvernement a mis en place, et qui ne dépendent pas de l’état d’urgence pour continuer à s’appliquer.

Quand l’état d’urgence sera levé, il pourra d’ailleurs être rétabli à tout moment, par décret en Conseil des ministres si les circonstances l’exigent, comme ce fut le cas dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015.

Par ailleurs, le renforcement des pouvoirs des procureurs, des juges d’instruction et des forces de sécurité par la loi relative à la lutte contre le terrorisme, en grande partie issue de la proposition de loi que j’avais présentée au Sénat en novembre 2015, ainsi que la création de nouvelles incriminations et le renforcement des sanctions, augmenteront l’efficacité de notre combat collectif contre le terrorisme.

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jeu.

17

mars

2016

Le Sénat restreint la déchéance de nationalité limitée aux seuls binationaux

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jeu.

17

mars

2016

Révision constitutionnelle : « Nous n’avons pas de leçons à recevoir ! » la réponse de Philippe Bas à Manuel Valls

Cliquez sur l'image pour voir les interventions de Philippe Bas au Sénat
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jeu.

17

mars

2016

Débat sur la déchéance de nationalité : réponse à M. Manuel Valls dans l'hémicycle

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mer.

16

mars

2016

Débat sur la déchéance de nationalité : retour du texte au Sénat - reportage BFM

Cliquez sur l'image pour voir le reportage
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mar.

01

mars

2016

"L'Europe est confrontée à une crise migratoire sans précédent"

L'Europe est confrontée à une crise migratoire sans précédent, tout du moins dans son histoire récente.

Les conflits qui dévastent le Proche-Orient en sont en partie la cause mais pas seulement. Nous sommes confrontés au cumul d'une migration de la misère, sous-estimée, et d'une immigration de réfugiés authentiques. La France ne peut avoir à elle seule la clef de la solution à cette crise et à ces conflits.

A ce jour, les efforts de nos États, de l'Union européenne, sont restés sans grands résultats et les capacités d'accueil d'un certain nombre de nos voisins sont dépassées.

La commission des lois du Sénat a mis en place dès le mois de septembre une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés.

Récemment, une délégation de la commission des lois, tous groupes politiques confondus, s'est rendue en Grèce, afin d’observer la mise en place des centres d’accueil (hotspots ) et la mise en œuvre de la procédure de relocalisation.

Le dispositif mis en place semble apporter des garanties pour que seuls de véritables demandeurs d'asile soient admis en France. Il permet d'écarter toute personne sur laquelle pourrait peser le plus petit soupçon d'une sensibilité à des messages djihadistes. Sur ces points, cela fonctionne.

Mais ce dispositif présente une faiblesse car il ne permet pas la maîtrise de la partie souterraine de ces flux bien souvent sous-estimé. En 2015, le sol européen a accueilli plus d'un million de personnes.

Aujourd'hui, certains pays ne respectent pas leurs engagements ou sont incapables d'assumer financièrement et matériellement cet afflux important de réfugiés. L'appel d'air créé par l'Allemagne a joué un rôle très négatif en amplifiant le phénomène et en le dénaturant. Il a conduit à un afflux considérable de migrants économiques.

L'Union européenne se montre impuissante. L'espace Schengen est en train de voler en éclat et de nouvelles frontières s'érigent entre nous.

Nous ne pouvons nous résigner à ce déclin politique de l'Europe et nous devons dénoncer l'incapacité de la France et de l'Allemagne à dépasser leurs divisions pour mettre en œuvre une politique efficace susceptible d'entraîner l'ensemble de nos partenaires européens.

L'Europe recule. Elle est aujourd'hui gravement menacée. Un sursaut politique et rapide est devenu indispensable

 

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jeu.

18

févr.

2016

Accueil des migrants en Grèce : les sénateurs pointent les failles du dispositif (reportage sur Public Sénat)

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mar.

16

févr.

2016

Les sénateurs en Grèce : mission parlementaire sur le suivi de l'accueil des réfugiés par l'Union européenne

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mar.

02

févr.

2016

Lutte antiterroriste : la droite sénatoriale fait pression sur le Gouvernement (interview - Public Sénat)

"Sa proposition de loi avait été déposée un peu dans l’indifférence générale, le 17 décembre dernier, juste avant les fêtes. Aujourd’hui, le président (LR) de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a eu l’oreille du nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, lors de la présentation de son texte en séance publique. La droite sénatoriale dispose en effet d’un timing favorable à une écoute plus accrue du gouvernement sur un texte qui porte « sur le renforcement de la Justice dans la lutte contre le terrorisme ». [...]"

Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/lutte-antiterroriste-droite-senatoriale-fait-pression-gouvernment-1221507


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sam.

21

nov.

2015

Les présidents de la Commission des Lois du Sénat et de l'Assemblée nationale votent la prolongation de l'état d'urgence

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mer.

25

janv.

2012

Visite de Marie-Anne Montchamp dans la Manche

Retrouvez les images et la revue de presse du déplacement de Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale dans la Manche le 23 janvier dernier.

Détail de la visite ministérielle de Mme Montchamp sur le site manche.fr

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mer.

25

janv.

2012

Le CUI : l'insertion sociale par le travail

Philippe Bas, Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat, François Digard, maire-conseiller régional de St Lô, Philippe Gosselin, député
Philippe Bas, Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat, François Digard, maire-conseiller régional de St Lô, Philippe Gosselin, député

Le 23 janvier dernier, en présence de Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Conseil général de la Manche a signé les six premiers contrats uniques d’insertion (CUI) de 7 heures.

La Manche est ainsi le 3e département, sur les 16 départements retenus par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, à lancer cette démarche expérimentale dont l’objectif principal est de permettre aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés du marché de l’emploi de revenir progressivement vers une insertion durable.

Ces contrats permettront à leurs bénéficiaires, d’une part, de retrouver une activité et une utilité sociale, et d’autre part, d’accroître leurs revenus de 136 € par mois. Cet équilibre devrait favoriser l’insertion sociale et professionnelle des intéressés, dont le contrat est conçu comme une première étape.

Accueilli favorablement par les autres collectivités manchoises, le Département a prévu, au cours de ce premier semestre 2012, de signer une quarantaine de contrats avec des collectivités du centre Manche (Carentan, Saint-Lô, Saint-Malo-de-la-Lande, Lessay et Coutances) mais aussi avec des centres intercommunaux d’action sociale (CCAS) du Sud Manche (Brécey, Saint-Pois, Juvigny).

En acceptant d’expérimenter ce nouveau dispositif, le Département privilégie le travail sur l'assistance, même pour des personnes qui ont accumulé les difficultés personnelles et sociales les plus lourdes, pour ne pas les condamner à un assistanat sans remède. Il faut avoir foi dans la capacité de chacun à retrouver volonté et estime de soi par le travail et à ne pas baisser les bras.

Je tiens également à rappeler que le Conseil général de la Manche consacre un budget de 4.1 millions d’euros pour le Programme Départemental d’Insertion 2011-2013 et que chaque mois 2.6 millions d’euros sont alloués aux bénéficiaires du RSA au titre de leur allocation.

Ces budgets sont de la responsabilité de Gilles Beaufils, conseiller général délégué à l’insertion par l’activité, au sein du pôle que j’anime. Je salue son implication quotidienne dans ce domaine pour faire évoluer nos approches : le RSA ne doit pas être une solution à vie, mais une aide pour franchir un cap difficile avec l’accompagnement social nécessaire.

 

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Actualités Sénat : 2011-2012

dim.

16

juin

2013

Débat sur la chaîne Public Sénat sur le mode d'élection des sénateurs

Débat Philippe Bas-Philippe Kaltenbach, Public Sénat, 13.06.13 (début du reportage à 9')
Débat Philippe Bas-Philippe Kaltenbach, Public Sénat, 13.06.13 (début du reportage à 9')
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La lettre du sénateur - novembre 2016

"Une Manche fraternelle, attractive, dynamique à l'écoute de ses habitants"

Le magazine du conseil départemental de la Manche

 Manche des territoires, la revue destinée aux élus

Les P'tites News : le magazine des collégiens

Lien vers le site internet www.nossenateurs.fr
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